G.7.a. AIDES SOCIALES


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Aides sociales. (1996)

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Nous vous présentons quelques prestations sociales ou médicales auxquelles vous pouvez prétendre si vous remplissez les conditions requises, ainsi que la procédure à suivre et le dossier à constituer.

Pour plus de précisions et d'exhaustivité, adressez vous au Bureau d'Aide Sociale de votre mairie, à une Assistante Sociale de secteur ou à votre Caisse d'Allocations Familiales.

AIDE MÉDICALE : bénéficiaire : résidant > 3 mois ; conditions d'admission : RMI, 17-25 ans, assurance veuvage, ressources < RMI, pas de condition de régularité ; procédure : dossier au Bureau d'Aide Sociale ; dossier : pièce d'identité, carte de SS, notification RMI ou allocation veuvage, avis d'imposition, certificat d'hébergement ou quittance de loyer, justificatifs de ressources.


RMI : bénéficiaire : adulte > 25 ans en incapacité de travailler, revenus < plafond ; conditions d'admission : âge < ou = 25 ans avec enfant à charge ou à naître, Français ou résidant > 3 ans.


ALLOCATION COMPENSATRICE POUR TIERCE PERSONNE : bénéficiaires : > 20 ans, handicap > 80 % ; conditions d'admission : Français ou CEE (ou certificat médical convention) ou résidant > 15 ans ; procédure : imprimés au Bureau d'Aide Sociale (BAS) de la mairie ; dossier : certificat médical, pièce d'identité, justificatifs de ressources, avis d'imposition, quittance de loyer, RIB ou RIP.


ALLOCATION REPRÉSENTATIVE D'AIDE MÉNAGÈRE : bénéficiaire : handicapé > 20 ans dont l'Infirmité Physique Permanente < 80% mais nécessite l'aide d'un tiers ; conditions d'admission : > 20 ans, Français ou CEE (ou certificat médical convention) ou résidant > 15 ans, ressources < plafond ; procédure : imprimé au BAS de la mairie ; dossier : certificat médical, pièce d'identité, justificatifs de ressources, avis d'imposition, quittances de loyer, RIB ou RIP.


ASSURANCE PERSONNELLE : dossier : CPAM, BAS de la mairie.


ALLOCATION ADULTE HANDICAPÉ : bénéficiaire : incapacité > ou = 50%, SIDA ; conditions d'admission ; > 20 ans, Français ou CEE, résider en France ou DOM, niveau de ressources ; procédure : BAS de la mairie, certificat médical + Assistante Sociale de secteur ; dossier : certificat médical spécial, déclaration de ressources, RIB ou RIP, pièce d'identité, carte d'assuré social, avis d'imposition, carte de séjour, numéro CAF.


ALLOCATION D'ÉDUCATION SPÉCIALE : bénéficiaire : enfant dont IPP > 50%, répercussion de la maladie dans le cadre du SIDA ; conditions d'admission : < 20 ans, ni condition de nationalité, ni condition de ressources ; procédure : AS ; dossier : certificat médical, dossier CAF.


CARTE D'INVALIDITÉ : bénéficiaire : handicapé > 80% ; avantages : priorité, vignette gratuite, idem redevance télévision si à 100%, 1/2 part fiscale ; dossier : certificat médical spécial, fiche d'état civil, BAS mairie.


AYANT DROIT : bénéficiaire : lien de parenté et/ou à la charge effective de l'assuré, Français ou séjour > 10 ans ; procédure : Sécurité Sociale.

Christian



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© Copyright association POSITIFS, France, 1996.
Parution antérieure dans Sida Tout Va Bien, N°26, novembre 1996.
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