B.17. & E.39. La plupart des représentants des départements français
(DDASS, Conseils Généraux, Régionaux, Économiques)
refusent ou ne peuvent subventionner un fonds d'aide (FAR)
contre la précarité des personnes atteintes du SIDA
vivant en France et en Afrique :

détail, discussion et propositions.


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INDEX

I. Présentation.

 

II. Résultats.

III. Discussion.

 

IV. Conclusions et propositions.


V. Annexe A :
Adresses des institutions contactées
.

VI. Annexe B :
Cartes et représentations graphiques
.

Ce rapport est dédié à toutes les personnes séropositives
ainsi qu'aux personnes atteintes par d'autres maladies graves ou chroniques
se trouvant en état de précarité sociale ou à la limite de cette situation.

 

 RÉSUMÉ

Présentation : Le FAR est un fonds d'aide d'urgence créé par l'association POSITIFS pour venir en aide aux personnes séropositives se trouvant en état de précarité sociale ou à la limite de cet état. Comme de plus en plus de personnes vivant en France et en Afrique s'adressent au FAR, nous avons décidé de solliciter aussi les représentants de tous les départements français ainsi que des régions : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales / DDASS (dd), Conseil Général (cg), Conseil Régional (cr), Conseil Économique et Social (ce). Donc, le 19 mars 1999 et le 26 mai 1999, nous avons adressé un courrier postal de 5 pages à ces représentants (n=250 : 99/dd, 99/cg, 26/cr, 26/ce) en sollicitant auprès de chacun une subvention de 50.000FF pour le FAR.

Résultats : Nous avons reçu 100 réponses (dd=26, cg=53, cr=13, ce=8) ; la dernière en date du 02/05/2000. Parmi ces réponses, 22* (19cg, 3dd) nous ont demandé de remplir un dossier complémentaire de demande de subvention. Au total, aucun n'a accepté pour le moment de participer au financement du FAR. Les motifs avancés sont les suivants :

1. Motif géographique (n=46) : notre siège social ne se trouve pas dans leur département ou dans leur région (n=29 dont 4*), absence d'activité du FAR d'envergure départementale ou concentrée sur le département (n=7 dont 3*), pas d'aide du FAR encore réalisée ou aides encore insuffisantes pour des personnes vivant sur leur département (7 dont 1*), activité nationale du FAR (n=2),
2. Motif juridique (n=29) : le Sida est du ressort de l'État d'après le législateur (n=10 dont 1*), pas de financement de fonds social d'urgence dans le cadre de la lutte contre le Sida (n=5), toute personne séropositive en difficulté sociale relève des dispositifs de droit commun (n=10 dont 1*), la loi n'a donné aucune compétence aux Régions pour intervenir dans le domaine de la santé et des affaires sociales (n=4),
3. Financement déjà prévu pour d'autres associations intervenant dans le domaine du Sida (n=23) : limité à la prévention et/ou à l'information (n=6) ou sans précision (n=15), volonté de concentrer ces financements sur un nombre limité d'associations (n=2 dont 75cg),
4. Contraintes budgétaires (n=16 dont 5*),
5. Autres priorités, sans précision (n=1),
6. Pas de motif transmis (n=11 dont 8*),
7. Caractère uniquement consultatif (n=6) ou d'orientation (n=2) des ce (Conseils Économiques). Cependant, nous avons reçu des encouragements (n=74) et, de façon plus soutenue de la part de 40 d'entre eux (9/dd, 20/cg, 6/cr, 5/ce).

Conclusions : L'implication des dd, cg, cr et ce contre la précarité sociale engendrée par le Sida est inappropriée et insuffisante. De plus, certains arguments sont très discutables (en particulier, ceux qui découlent du repli des départements sur eux-mêmes) et même parfois contradictoires suivant chaque dd, cg et cr. Mais il convient de consulter le détail de ces résultats (qui est d'ailleurs aussi un reflet du fonctionnement de ces institutions en général) pour en discuter en profondeur (publication dans la suite de ce rapport et sur notre serveur Internet <http://www.positifs.org/> qui vient d'atteindre 1 million de connexions). Nous proposons, pour conclure, que des institutions départementales (et/ou régionales) alimentent le FAR par une somme d'un montant établi en tenant compte des projets similaires au FAR qu'ils financent déjà et que, sur cette somme, un pourcentage (50% ?) soit réservé en priorité aux personnes séropositives atteintes par la précarité sociales, vivant dans leur département.

Auteurs : G. MAURISSON, C. BOULLANGIER, A. RICHERT, G. MAURISSON Jr., A. CAPRANI, association POSITIFS, BP 230, 75865 Paris cedex 18, France, e-mail : positifs@positifs.org.

Note : la traduction en anglais d'une partie de ce résumé fera l'objet d'une publication dans un congrès international où nous envisageons de présenter aussi les différentes réactions et propositions qui nous seront transmises à la suite de la diffusion de ce rapport.

index

I. Présentation.

Le FAR (Fond d'Aide Rapide) est un fonds d'aide d'urgence créé par l'association POSITIFS pour venir en aide aux personnes séropositives se trouvant dans un état de précarité sociale ou à la limite de cet état.
Comme de plus en plus de personnes vivant en France et en Afrique nous sollicitent, nous avons décidé de rechercher des subventions auprès des institutions représentatives de tous les départements et de toutes les régions de France : DDASS (dd), Conseils Généraux (cg), Conseils Régionaux (cr), Conseils Économiques et Sociaux (ce).
Nous avons donc adressé une lettre de 5 pages à ces représentants le 19/03/1999 et le 26/05/1999 (n=250 : 99/dd, 99/cg, 26/cr, 26/ce) en sollicitant auprès de chacun une subvention de 50.000FF pour alimenter ce fonds.

Abréviations utilisées : dd (DDASS), cg (Conseil Général), cr (Conseil Régional), ce (Conseil Économique et Social)
Les numéros précédant ces abréviations correspondent aux indicatifs des départements.

Avant d'aborder les résultats de cette vaste opération, nous reproduirons la dernière présentation du FAR établie pour la XIIIème Conférence Internationale sur le Sida de Durban, Afrique du Sud (9-14/07/2000, abstract accepté sous le numéro E.4868, actualisé au cours du mois de mai 2000 ; d'autres précisions sur le FAR sont données aussi au chapitre III.). Soulignons, à ce propos, que les organisateurs de ce congrès ont choisi comme mot d'ordre : BREAK THE SILENCE <http://www.aids2000.com> .
Une présentation du FAR a été antérieurement exposée au cours de la
Seconde Conférence Internationale "Santé, précarité, vulnérabilité en Europe" (1-2/12/1998, Maison de la Chimie, Paris), organisée par l'Institut de l'Humanitaire :


Un fonds d'aide d'urgence pour les personnes infectées par le virus du Sida :
"Le Fond d'Aide Rapide" (FAR).

Présentation : L'infection par le virus VIH a plongé de nombreuses personnes dans la précarité sociale, notamment parce qu'elles avaient perdu leur travail. L'espoir d'une rémission chronique semble se confirmer depuis l'utilisation de trithérapies (1997) et d'autres traitements à l'étude. Il est donc d'autant plus important de lutter contre l'exclusion sociale pouvant toucher ces personnes. De plus, l'exclusion sociale peut constituer un stress important qui peut être péjoratif sur les défenses immunitaires. Paradoxalement, les personnes atteintes par n'importe quelle maladie grave et se trouvant en situation de précarité ont de plus en plus de difficultés pour obtenir une aide financière quand elles s'adressent à des associations (notamment parmi celles ayant des moyens financiers conséquents) ou à des institutions (comme les services sociaux s'occupant des dispositifs de droit commun).

Description : Le FAR est un fonds d'aide rapide qui a été créé en 1998 par l'association POSITIFS. Son but est de venir en aide, en quelques jours, aux personnes séropositives se trouvant en difficulté sociale et financière du fait de leur maladie. Grâce à la fondation Freddy Mercury et aux recettes de deux concerts (organisés par Des Voix contre le Sida de Paris et le Groupe Vocal Arbolesco d'Amiens), nous avons pu réunir 200.000FF pour le FAR. Nous avons ainsi pu venir en aide à 128 personnes. Parmi les 89 personnes vivant en France, 44 avaient déjà sollicité antérieurement des services sociaux et d'autres associations mais sans résultat (72 bénéficiant d'un suivi social). Chaque personne a reçu une aide d'un montant de 1.000 à 5.000FF en fonction de sa situation (le plafond de ces aides est souvent limité à 3 000FF en raison du nombre insuffisant de subventions ; nous envisageons de proposer aussi ces aides sous forme de prêt, sans taux d'intérêt de façon à pouvoir aider un plus grand nombre de personnes). Le FAR est aussi venu en aide à 39 personnes vivant en Afrique par l'intermédiaire d'associations locales. Les motifs des demandes ont été : aide à la vie quotidienne, au logement, règlement de factures ou de dettes, aide pour les transports, pour la réinsertion professionnelle, les vacances, pour des dépenses de santé, des soins dentaires, la maternité, la scolarité.

Conclusion : Plusieurs demandes de subventions ont été réalisées pour alimenter ce fonds d'aide. Il s'agit d'un travail long et fastidieux et le résultat est plutôt décevant. Cela peut s'expliquer en grande partie par les réticences pour subventionner les associations en raison de l'utilisation inappropriée de subventions faite par certaines associations. Pour notre part, les frais de fonctionnement du FAR ne doivent pas dépasser 10% des sommes allouées et nous publions régulièrement sur notre serveur Internet (<http://www.positifs.org/b/b-8.htm>) le détail de toutes les aides fournies par le FAR (Revenu mensuel, Dépenses fixes, Suivi social, Autres aides demandées, Autres aides accordées, Montant de l'aide fournie par le FAR).

Auteurs : A. CAPRANI, C. BOULLANGIER, G. MAURISSON, association POSITIFS, BP 230, 75865 Paris cedex 18, France ; e-mail : positifs@positifs.org.

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II. Résultats.

A. Nombre de réponses à ce premier courrier et délais des réponses (parfois plusieurs échanges de courriers) : N=100/250 (40%) :

A.1. Négatif dès le premier courrier : n=78 :

Directions Départementales d'Actions Sanitaires et Sociales/DDASS (dd) : n=23/99 :
05dd (28j), 10dd (19j), 11dd (26j), 12dd (27j), 13dd (1er : 27j, 2ème : 18j ; m=22j), 16dd (13j), 17dd (1er : 20j, 2ème : 45j ; m=33j), 22dd (171j), 29dd (62j), 36dd (12j), 37dd (21j), 38dd (47j), 42dd (54j), 45dd (27j), 56dd (53j), 63dd (32j), 66dd (14j), 68dd (13j), 69dd (91j), 79dd (46j), 84dd (35j), 95dd (28j), 97dd (55j),

m±sd : 40,39±34,33 N=23

Conseils Généraux (cg) : n=34/99 :
02cg (110j), 06cg (35j), 12cg (26j), 15cg (138j), 17cg (91j), 21cg (1er : 25j, 2ème : 24j ; m=25j), 22cg (39j), 25cg (15j), 26cg (8j), 27cg (26j), 28cg (46j), 32cg (56j), 33cg (1er : 34j, 2ème : 24j ; m=29j), 36cg (1er : 43j, 2ème : 22j ; m=33j), 37cg (40j), 38cg (28j), 39cg (69j), 43cg (46j), 45cg (1er : 13j, 2ème : 46j ; m=30j), 50cg (1er : 21j, 2ème : 89j ; m=55j), 51cg (74j), 54cg (1er : 60j, 2ème : 17j ; m=39j), 56cg (109j), 57cg (32j), 60cg (1er : 21j, 2ème : 31j ; m=26j), 63cg (53j), 66cg (91j), 72cg (1er : 27j, 2ème : 49j ; m=38j), 75cg (1er : 13j, 2ème : 55j ; m=34j), 77cg (1er : 32j, 2ème : 27j ; m=30j), 87cg (48j), 89cg (69j), 91cg (321j), 95cg (1er : 36j, 2ème : 95j ; m=66j),

m±sd : 58,09±54,97 N=34

Conseils Régionaux (cr) : n=13/26 :
14cr/Basse-Normandie (28j), 20cr/Corse (34j), 21cr/Bourgogne (49j), 25cr/Franche-Comté (9j), 31cr (59j), 35cr/Bretagne (36j), 44cr/Pays de la Loire (24j), 45cr/Centre (21j), 59cr (52j), 63cr/Auvergne (22j), 69cr/Rhône-Alpes (30j), 76cr/Haute-Normandie (27j), 97cr/Martinique (80j),

m±sd : 36,23±19,08 N=13

Conseil Économique et Social (ce) : n=8/26 :
25ce/Franche-Comté (9j), 34ce/Languedoc-Roussillon (10j), 44ce/Pays de la Loire (14j), 59ce/Nord-Pas de Calais (10j), 63ce/Auvergne (7j), 69ce/Rhône-Alpes (22j), 75ce/Île-de-France (8j), 97ce/Réunion (20j).

m±sd : 12,5±5,66 N=8

M±SD (dd+cg+cr+ce) : 44,55±43,54 N=78


A.2. Institutions ayant demandé dans leur(s) réponse(s) de remplir un dossier complémentaire de demande de subvention (*) :

N=22 (délais de réponse au 1er courrier) :

n=3/99 : 59dd (13j), 92dd (48j), 93dd (26j).

m±sd : 29±17,70 (n=3)

n=19/99 : 10cg (34j), 11cg (148j), 14cg (14j), 16cg (?), 24cg (24j), 34cg (26j), 41cg (23j), 44cg (38j), 47cg (68j), 48cg (20j), 50cg (21j), 55cg (28j), 78cg (34j), 80cg (31j), 81cg (139j), 82cg (48j), 84cg (26j), 92cg (34j), 93cg (24j),

m±sd : 43,33±38,41 (n=18 car date de 16cg non retrouvée)

M±SD (dd+cg) : 41,29±36,22 (N=21)


A.3. Nombre de dossiers de demandes de subvention remplis et délais des réponses (pour les deux institutions n'ayant toujours pas répondu, nous avons mentionné, à la place, la date du courrier attestant la réception de notre dossier de demande de subvention) :

n=3 : 59dd (29j), 92dd (90j), 93dd (13/04/99)

m±sd : 59,5±43,13 (n=2 (3-2) car 93dd n'a toujours pas répondu)

n=16 : 10cg (38j), 11cg (39j), 24cg (147j), 34cg (159j), 41cg (244j), 44cg (66j), 47cg (35j), 48cg (84j), 55cg (348j), 78cg (90j), 80cg (175j), 81cg (139j), 82cg (07/05/99), 84cg (64j), 92cg (132j), 93cg (126j)

m±sd : 125,73±85,12 (n=15 (16-1) car 82cg n'a toujours pas répondu)

M±SD (dd+cg) : 117,94±83,31 (N=17)

N.B. Trois dossiers de demande de subvention n'ont pas été remplis en raison de l'absence de réponse positive aux 19 dossiers préalablement établis (il convient de souligner combien il est fastidieux et long de remplir de tel dossiers pour des bénévoles) :

N=3/22 : 14cg, 16cg, 50cg.


A.4. Nombre d'institutions n'ayant pas répondu (pour le détail, se reporter à l'annexe V.) : N=150/250 (60%) :

dd : n=99 - (23 + 3*) = 73 (74%)
cg : n=99 - (34 + 19
*) = 46 (46%)
cr : n=26 - 13 =
13 (50%)
ce : n=26 - 8 =
18 (69%)


B. Motifs invoqués pour ne pas financer le FAR (N=126) :

Note.

- Les institutions ont parfois donné plusieurs motifs.
- Nous avons inclus dans ces résultats ceux exposés en
C.


1. Motif géographique : N=46/134 (34%) : 16/dd, 28/cg, 2/cr :

1.a. Pas de financement pour des associations n'ayant pas leur siège social sur le département ou la Région : N=29 dont 4(*) :
n=8 : 10dd, 16dd, 42dd, 63dd, 68dd, 79dd, 74dd, 95dd,
n=19 dont 4(*) : 06cg, 10cg
*, 12cg, 25cg, 26cg*, 32cg (possible cependant pour des associations régionales si elles s'adressent à des personnes vivant dans le département), 37cg, 38cg, 39cg, 51cg, 54cg, 56cg, 63cg, 66cg (sauf dérogation de l'Assemblée départementale), 78cg*, 84cg, 87cg, 89cg, 93cg#n=22,
n=2 : 59cr, 63cr.

1.b. Pas de financement pour des associations n'ayant pas d'activité d'envergure départementale / concentrée sur un département donné : N=7 dont 3(*) :
n=1 : 37dd,
n=6 : 32cg, 63cg, 78cg
*, 84cg*, 87cg, 93cg*.

1.c. Pas d'aide du FAR encore réalisée ou aides encore insuffisantes pour des personnes vivant sur le département : N=8 dont 2(*) :
n=5 : 22dd, 59dd
* (trop faible nombre de personnes aidées par le FAR dans le département), 68dd (prêts à rencontrer des représentants de notre association dans le département pour travailler sur des projets qu'ils pourraient financer par la suite), 69dd (pas d'aide spécifique au département), 84dd, 97dd,
n=2 : 44cg
*, 56cg.

1.d. Le FAR ayant une action nationale : N=2 : 79dd, 21cg.


2. Motif juridique : N=29/134 (21,6%) : 6/dd, 13/cg, 8/cr :

2.a. Le Sida est du ressort de l'État d'après le législateur : N=10 dont 1(*) :
n=6 : 02cg, 10cg
*, 27cg, 29cg, 72cg, 95cg,
n=4 : 20cr (transmission du dossier à la Direction de la Solidarité et de la Santé de Corse), 21cr, 35cr, 76cr.

2.b. Pas de financement de fonds social d'urgence dans le cadre de la lutte contre le Sida : N=5 :
n=3 : 22dd, 69dd, 95dd,
n=2 : 45cr, 69cr.

2.c. Toute personne séropositive en difficulté sociale relève des dispositifs de droit commun : N=10 dont 1(*) :
n=3 : 22dd, 29dd, 56dd,
n=7 : 21cg, 33cg, 36cg, 45cg, 57cg, 91cg, 93cg
*.

Note : Transmission de coordonnées : n=3 :
33cg (38 Centres médico-sociaux du département), 45cg (7 Unités Territoriales d'Action Sociale), 54cg (liste des Centres médico-sociaux).

2.d..La loi n'a donné aucune compétence aux Régions pour intervenir dans le domaine de la santé et des affaires sociales :
N=4 : 21cr, 25cr, 35cr, 76cr.


3. Financement déjà prévu pour d'autres associations intervenant dans le domaine du Sida : N=23/134 (17%) : 7/dd, 12/cg et 4/cr :

3.a. Financement limité à la prévention et/ou à l'information : N=6 :
n=2 : 11dd, 69dd,
n=2 : 72cg, 95cg ("il s'agit déjà d'un domaine dépassant les strictes compétences du cg"),
n=2 : 63cr, 76cr.

3.b. Financement déjà fourni à d'autres associations (sans précision du domaine d'intervention) : N=15 :
n=5 :
13dd (AIDES Provence qui assure la gestion d'un fonds d'urgence en direction des personnes vivant dans la région PACA), 17dd (Absolus 17), 38dd (AIDES Dauphiné Savoie qui vient en aide aux personnes, notamment d'un point de vue matériel), 79dd (travaille avec AIDES et l'ALS pour l'aide directe), 84dd (travaille avec AIDES Provence, pôle Avignon),

n=8 : 22cg (AIDES), 26cg (AIDES et ADM locales), 33cg (sans précision), 43cg (AIDES Loire-Haute-Loire), 54cg (AIDES Lorraine Sud), 56cg (AIDES et ADM locales), 72cg (subvention de fonctionnement pour AIDES Maine Anjou, Accueil Info Drogue), 77cg (AIDES 77 : 20 000FF, SIS 75 : 10 000FF, participation au dispositif de maintien à domicile des malades du Sida : 210 000FF dans le cadre d'un co-financement avec l'État et l'assurance maladie),

n=2 : 44cr (AIDES Pays de Loire), 59cr (financement de AIDES Nord-Pas-de-Calais : 570 000FF).

Précisions :

- Sur les 17 associations citées (ADM non comptabilisées) par les institutions (hormis Paris ; cf.infra), 2 ont un champ d'action national et 15 sont des associations locales (mais parmi celles-ci, 13 sont des antennes de AIDES qui, rappelons-le, est une association dont le champ d'action est national).
- Le montant du financement a été transmis spontanément pour trois associations.
- La terminologie "travaille avec" laisse supposer, mais sans certitude, qu'un réel financement est procuré.

3.c. Volonté de concentrer ses financements sur un nombre limité d'associations : N=2 : 75cg, 60cg (APCOVIH).

Précisions concernant 75cg :

- Monsieur Roland MOREAU (Directeur de la Direction de l'Action Sociale de l'Enfance et de la Santé) nous a adressé dans son deuxième courrier (22/07/1999) la brochure "Sida, Solidarité et Soins" (décembre 1998) dans laquelle sont mentionnées 40 associations qui sont décrites comme "des partenaires réguliers de la Mairie de Paris dans sa lutte contre le sida".

- La notion de "partenaire" peut laisser supposer que ces associations aient reçues ou reçoivent un financement de la part de la mairie de Paris (ou un soutien d'une autre nature ?). Mais, rien ne le prouve. Et cela semble peu probable pour certaines d'entre elles, comme par exemple les fondations ...

- Voici la liste de ces associations classées par arrondissement :

Fondation Claude Pompidou, Dessine-moi un mouton***, Vaincre le Sida (VLS)***, Cité Saint-Martin***, Basiliade***, Oeuvre Grancher, Tibériade***, SOS Aparts***, SOS-Présence à domicile, Siloé, Horizons***, AIDES Fédération***, Act-Up Paris, Aux Captifs de la Libération, Les Amis du bus des femmes***, association Ressources Réflexion VIH***, MAAVAR***, Médecins du Monde***, Studios de la Tourelle, Abritoît***, Armée du Salut***, Aurore Espace Rivière***, Foyer La Berlugane, association Charonne, association Marie-Louise Trichet, Sol En Si (14ème), Centre Confluences, Centre Didro l'Oasis, Aurore***, Fondation Marie-Jose Cherioux***, Centre médical Marmottan, Uraca, Aides Paris Île-de-France***, Atelier des Épinettes, Résidence Cordia, VLS Villa Amédée, Actions Traitements, Alternathiv, Arcat Sida***, Sol En Si (20ème).

- Parmi celles-ci, ce document indique que 17 d'entre elles participent à l'aide sociale(***). Aucune précision n'est donnée (sauf pour celles procurant une aide sous forme d'hébergement) notamment sur les associations qui apporteraient effectivement des aides directes d'urgences.
Il est probable que certaines participent à cette aide directe (ainsi que d'autres paradoxalement non mentionnées comme telles, comme par exemple Sol En Si).
Certaines de ces associations ont d'ailleurs été contactées par les personnes qui ont sollicité le FAR ; certaines ayant pu parfois les aider. Mais plus nombreuses ont été celles qui n'ont pas pu leur venir en aide ou de façon largement insuffisante (tickets restaurants, carte orange). Et, l'une des plus active (VLS) a été dissoute à l'automne 1999.

- Remarquons aussi que parmi ces associations, nombreuses sont celles ayant un champ d'action national.


4. Contraintes budgétaires : N=16/134 (11,9%) dont 5(*) :

n=5 : 05dd (ils nous recontacteront en cas de financement exceptionnel disponible), 36dd, 42dd, 45dd, 92dd* (réponse négative par téléphone),
n=8 : 15cg
*, 21cg, 24cg*, 43cg, 45cg, 77cg, 84cg*, 92cg*,
n=3 : 14cr, 31cr, 44cr.


5. Autres priorités (sans précision) : N=1/134 (0,75%) : 17cg.


6. Pas de motif transmis : N=11/134 (8,2%) dont 8(*) :

n=2 : 12dd, 66dd,
n=8 : 11cg
*, 34cg*, 41cg*, 47cg*, 48cg*, 55cg*, 80cg*, 81cg*,
n=1 : 97cr.


7. Caractère uniquement consultatif (# et d'orientation) des ce :

N=8/134 (6%) : 25ce, 34ce, 44ce, 59ce (# transmission de notre dossier au Conseil Régional), 63ce, 69ce, 75ce (# transmission de notre dossier à Mme BAVAY du 75cr), 97ce.


8. Dossier reçu hors des délais d'instruction pour la session budgétaire 1999 : N=4 : 22cg, 28cg, 50cg, 31cr.


9. Pas encore reçu de réponse : n=2 : 82cg, 93dd


C. Motifs invoqués pour ne pas financer le FAR (N=24) : détail concernant les institutions ayant demandé de remplir un dossier complémentaire de demande de subvention :

1. Géographique : n=8/24 (33%) :

- Priorité aux associations ayant leur siège social sur le département : n=3 : 10cg, 78cg, 93cg,
- Priorité à l'aide aux personnes vivant dans le département : n=3 : 78cg, 84cg, 93cg
- Trop faible nombre de personnes aidées par le FAR dans le département : n=1 : 59dd
- Pas encore de personnes aidées sur le département : n=1 : 44cg

2. Juridique : n=2/24 (8%) :

- Le Sida est du ressort de l'État d'après le législateur : n=1 : 10cg
- Toute personne séropositive en difficulté relève des dispositifs de droit commun : n=1 : 93cg

3. Contraintes budgétaires : n=4/24 (17%) : 24cg, 84cg, 92cg, 92dd (réponse négative par téléphone)

4. Pas de motif transmis : n=8/24 (33%) : 11cg, 34cg, 41cg, 47cg, 48cg, 55cg, 80cg, 81cg

5. Pas encore reçu de réponse : n=2/24 (9%) : 82cg, 93dd

Note. La dernière réponse reçue a été celle de 55cg, en date du 02/05/2000, soit ... près d'un an après avoir adressé le dossier de demande de subvention.


D. NOMBREUX SONT LES DIRIGEANTS DE CES INSTITUTIONS QUI ONT ÉTÉ SENSIBLES À NOTRE ACTION ET/OU NOUS ONT ENCOURAGÉS, ET/OU ONT DÉPLORÉ DE NE POUVOIR NOUS AIDER :

N=74/78+22* (74%) (dont 40**)/78+22* (40%) :

soit 17/dd, 43/cg, 10/cr, 5/ce : 34 et particulièrement 40 (9/dd, 20/cg, 6/cr, 5ce) :

-n=17 (dont 9**)/23+3* : 05dd**, 10dd, 16dd, 17dd, 29dd**, 36dd**, 37dd**, 38dd, 42dd**, 45dd, 56dd, 66dd, 68dd**, 69dd**, 79dd**, 95dd**,

-n=43 (dont 20**)/34+19* : 06cg, 10cg**, 11cg, 12cg, 13cg, 14cg, 15cg, 17cg**, 21cg, 22cg**, 24cg, 25cg, 26cg**, 27cg**, 32cg, 33cg**, 34cg, 36cg**, 37cg, 38cg, 39cg**, 43cg**, 44cg, 45cg,, 47cg**, 48cg**, 50cg, 51cg, 55cg**, 56cg**, 63cg, 66cg, 72cg, 77cg**, 78cg**, 80cg, 81cg, 84cg**, 87cg**, 89cg**, 92cg, 93cg**, 95cg**,

-n=10 (dont 6**) / 13 : 14cr, 21cr**, 25cr**, 31cr, 35cr, 44cr, 45cr**, 59cr**, 63cr**, 69cr**,

-n=5**/8 : 25ce**, 44ce**, 59ce**, 63ce**, 69ce**.

Note. Les valeurs hautes de ces estimations ont été établies en incluant aussi les réponses qui ne comprenaient que des avis limités en fin de lettre pouvant correspondre, pour certains, à des formules de politesse.
** correspond à ceux qui ont exprimé leur souhait ou leur regret avec le plus de conviction.

index
 

III. Discussion.

L'implication des dd, cg, cr et ce contre la précarité engendrée par le Sida est inappropriée et insuffisante.

Notre principal commentaire portera sur les différents motifs avancés (surtout sur les 4 principaux) par les DDASS, CG, CR pour refuser ou pour ne pas pouvoir procurer, pour l'instant, l'octroi d'une subvention au FAR et nous terminerons en émettant des propositions qui découleront des résultats présentés et de nos analyses.

Mais, avant tout, nous souhaitons souligner que le nombre de réponses reçues (et, pour certains, d'échanges ultérieurs de courriers) est tout à fait satisfaisant pour une opération de mailing (d'une ampleur inhabituelle pour une association comme POSITIFS).
Cependant, dans la mesure où nous nous adressions à des représentants de la population, on aurait pu espérer, dans l'idéal, 100% de réponses. Ces institutions sont, certes, très sollicitées mais le Sida est toujours un sujet important (c'est une urgence de santé publique). Ce sujet ne doit certes pas faire ombrage à d'autres sujets mais il ne doit pas être relégué aux oubliettes sous prétexte que l'on en a trop parlé à certaines époques et que certains traitements ont apporté un espoir (espoir qui ne concerne que moins de 10% des personnes atteintes, à savoir celles vivant dans les pays dits économiquement riches, et avec un recul inférieur à quatre années). Le mutisme de nombreuses DDASS est particulièrement surprenant en comparaison avec les CG, et ce d'autant plus que ce sont des structures émanant directement de l'État.
Donc, que l'ensemble des représentants ne répondent pas tous à un tel courrier est choquant, et il conviendrait d'améliorer aussi cet état de fait. Il en est de même de la lenteur des réponses, dans certains cas, par rapport à d'autres. Concernant l'étude statistique entre les différentes institutions, on note que les délais de réponse des cg sont significativement supérieurs à ceux des dd (p<0.05), mais il convient de souligner que les cg répondent en plus grand nombre ; il en est de même pour les 'CE' qui répondent plus rapide ment que les 'CR' (p<0.01). Deux raisons peuvent expliquer ces faits : un fonctionnement inadapté des secrétariats de certaines de ces institutions, ou un choix des priorités à considérer (les catastrophes naturelles pouvant survenir n'expliquent pas tout car il s'agit de phénomènes ponctuels alors que d'autres priorités, comme le Sida, sont des phénomènes pérennes).
Il en est de même pour ceux qui nous ont demandé de remplir un dossier et qui nous ont donné comme motif de non acceptation, un motif géographique ! Ils savaient pourtant bien, avant de nous demander de remplir un tel dossier, où est localisé notre siège social !
À ce propos, il convient de souligner le caractères fastidieux et le temps que cela absorbe pour remplir ces dossiers. Et cette charge est d'autant plus grande pour les bénévoles que nous sommes (qui souhaitent le rester et continuer leur travail d'orfèvre dans l'ombre ... pour apporter un peu de lumière ; désolé, mais nous n'avons pu nous empêcher de faire cet intermède imagé).

Nous souhaiterions aussi souligner un point très important, à savoir les nombreuses contradictions que l'on peut mettre en évidence quand on analyse les motifs de non acceptation pour chaque groupe d'institutions : ce qui est avancé, par exemple, par un CG est parfois plus ou moins contredit par un autre CG (idem pour les DDASS et CR).

Il n'est pas exclu aussi que certains motifs avancés soient plus des prétextes pour justifier une réponse d'emblée négative.


Parmi les motifs les plus souvent exprimés pour refuser l'octroi d'une subvention au FAR, deux prédominent : le motif géographique et le motif juridique.

1. Le motif géographique.

Ce motif est particulièrement avancé par les cg (28/46), peu par les cr (n=2/46) et dans la proportion de 16/46 pour les dd.

Il convient premièrement de préciser l'origine géographique des personnes auxquelles le FAR est déjà venu en aide d'après le bilan effectué au début de l'année 2000.
Ces aides ont pu être réalisées grâce au soutien de plusieurs organismes (200.000FF) : La Fondation Freddy Mercury (Royaume Uni), les Voix contre le Sida (Paris, France), le Groupe Vocal Arbolesco (Amiens, France).
Parmi les organismes qui n'ont pas répondu à notre demande de subvention, il en est deux que nous ne pouvons pas passer sous silence puisqu'il s'agit de la Division Sida de la Direction Générale de la Santé / DGS (Secrétariat d'État à la Santé et à l'Action sociale du ministère de l'Emploi et de la Solidarité) et de la Sous-direction de la Santé et du Développement social du ministère des Affaires Étrangères.


Total : N=128.

A. France : n=89 **** :

I.a. Paris (n=35) :
Détail par arrondissement (13 sur 20) :
4ème (n=1), 5ème (n=2), 7ème (n=1), 9ème (n=2), 11ème (n=2), 12ème (n=2), 13ème (n=3), 14ème (n=2), 15ème (n=1), 17ème (n=4), 18ème (n=4), 19ème (n=6), 20ème (n=5).

I.b. Région parisienne (n=30) : 92 (n=16), 93 (n=5), 94 (n=1), 95 (n=8).

I.c. Autres départements (n=24) : 03 (n=4), 05 (n=1), 31 (n=2), 39 (n=2), 59 (n=1), 60 (n=2), 80 (n=12)

B. Étranger : n=39 :

Burundi : n=1, Côte d'Ivoire : n=12, Guinée : n=25, Sénégal : n=1

**** Originaires d'un autre pays que la France métropolitaine (lieu d'habitation entre parenthèses) : n=28 :

- Europe et Antilles : n=6 : Espagne : n=2 (75), Guadeloupe : n=1 (75), Haïti : n=1 (95), Portugal : n=1 (31), Serbie : n=1 (75).
- Afrique : n=22 : Algérie : n=3 (
80 : n=2, 92 : n=1), Cameroun : n=1 (80), Congo : n=1 (92), Côte d'Ivoire : n=3 (92), Gambie : n=1 (75), Mali : n=2 (92), Maroc : n=1 (92), Togo : n=1 (80), Tunisie : n=1 (75), Zaïre : n=4 (80 : n=3, 95 : n=1), Zambie : n=3 (92 : n=3), non précisé : n=1 (80).


Il convient deuxièmement de rappeler que le siège social de l'association POSITIFS n'est pas localisé sur Paris, mais plus précisément sur le 18ème arrondissement !
Il convient aussi de préciser que POSITIFS a été d'emblée une association ayant une portée nationale et que son audience est devenue internationale, et ce d'autant plus ces dernières années grâce à son serveur Internet (1 millions de connexions viennent d'être atteintes en mai 2000 sur
http://www.positifs.org/ !).

Pour revenir un instant sur les chiffres. Les aides sur Paris (n=35) ont été faites sur 13 arrondissements sur les 20, avec une moyenne de 2,5 personnes aidées par arrondissement. Ces aides correspondent à 27% des aides totales apportées par le FAR et à 38% des aides apportées par le FAR sur la France.
Le maximum d'aide a été faite sur le 19ème (n=6), le 20ème (n=5), deux arrondissements comportant une majorité de personnes ayant des ressources financières limitées ; puis viennent le 17ème (n=4) et le 18ème (n=4) ; à noter que cet arrondissement est un des arrondissements les plus grands de Paris.
Le FAR est venu en aide, au minimum une fois, dans tous les arrondissements réputés comme socialement défavorisés (sauf le 10ème).
Les aides ont été aussi procurées dans des arrondissements réputés pour n'être pas socialement défavorisés.

L'aide conséquente apportée à des personnes sur Paris s'explique pour plusieurs raisons (cf. infra). Mais d'autres départements ont bénéficié aussi d'une aide conséquente, comme par exemple le 92 (16 personnes, soit 17% des aides apportées par le FAR sur la France et 12% des aides totales apportées par le FAR) et le 80 (12 personnes soit 13% des aides apportées par le FAR sur la France et 9% des aides totales apportées par le FAR.
Il convient de rappeler aussi que 10 millions de personnes vivent sur la région Île-de-France (Paris et la région parisienne) et que 50 millions vivent dans les 21 autres régions de la France métropolitaine. Donc, 1/6 de la population vit sur la région Île-de-France. Si la répartition de la population était uniforme sur l'ensemble des 22 régions de France métropolitaine, il y aurait 2,7 millions d'habitants par région. La région Île-de-France comporte donc 3,7 fois plus d'habitants que cette moyenne théorique.
Or les aides procurées par le FAR n'ont été que 2,7 fois plus nombreuses sur la région Île-de-France (n=65) que sur les autres régions (n=24).

a. Ces deux points précisés, nous souhaitons analyser plus en profondeur l'argument géographique avancé.
Pour ce faire, nous raisonnerons sur la base de 100 personnes aidées ; ce chiffre correspond approximativement au nombre de départements français (N=99) et correspond à la réalité du FAR (puisque le FAR a dépassé ce nombre d'aides).
Si 1 personne au moins a été aidée par le FAR pour un département donné, cela traduit donc que le FAR est déjà opérationnel dans ce département du point de vue d'un critère uniquement géographique. Ce qui est le cas pour Paris, pour 4 départements de la région parisienne et pour 7 autres départements. Donc, l'action du FAR, à ce jour, n'est pas centrée que sur le 18ème arrondissement où est situé le siège social de l'association : mais sur Paris, la région parisienne, d'autres départements, ainsi que sur plusieurs pays d'Afrique.

Le critère géographique n'est cependant pas suffisant pour expliquer pourquoi, pour certains départements, le FAR n'est pas encore venu en aide à des personnes, ou au contraire est venu en aide à plus d'une personne.

b. La visibilité du FAR est encore insuffisante mais elle s'accroît de plus en plus par l'intermédiaire de notre serveur Internet, des campagnes d'affichages (affiche au format A3/30x40 et A2/40x60), le bouche à oreille (par les personnes directement concernées et par les travailleurs sociaux avec lesquels nous avons déjà travaillé). Il en est de même par l'intermédiaire des institutions que nous avons contactées (notamment parmi celles qui nous ont exprimé le plus nettement leur soutien verbal).
Le fait que le FAR soit devenu une action pérenne, acquérant avec le temps de plus en plus d'expérience depuis sa création, est à rapprocher de la visibilité du FAR.

c. Des caractéristiques propres à chaque département :

- leur distance vis-à-vis de la capitale ou des villes de grande taille est un facteur favorisant plus ou moins l'accès à l'information (il devrait diminuer grâce au réseau internet)
- l'état des ressources financières par habitant : c'est parmi les plus défavorisés qu'il existe potentiellement plus de personnes pouvant avoir besoin d'une aide et paradoxalement c'est parmi eux qu'il y aura le moins de moyens pour s'informer. C'est le cas probablement de certains départements (à déterminer en fonction de certains indicateurs comme par exemple le nombre de personnes bénéficiant du
RMI, le pourcentage de réussite scolaire à différents niveaux ; ces indicateurs étant probablement plus réalistes que d'autres, comme le revenu moyen par région).

Ainsi, le département (80), auquel le FAR est venu le plus en aide, a un taux maximum de personnes couvertes par le RMI (316 - 556 / 10.000 habitants). Parmi les autres départements auxquels le FAR est venu en aide, c'est le cas aussi du 31, du 59 et du 93 ; pour le 03, le 05 et le 75, le taux est situé juste en dessous du taux maximum de personnes couvertes par le RMI (267 - 315).
Pour mémoire, les départements ayant un taux maximum de personnes couvertes par le RMI sont : 08, 09, 11, 13, 17, 30, 31, 33, 34, 47, 59, 62, 66, 76, 80, 82, 83, 84, 93 (n=19).
Et, les autres départements ayant un taux situé juste en dessous du taux maximum de personnes couvertes par le RMI sont : 02, 03, 04, 05, 06, 10, 14, 16, 18, 24, 26, 44, 51, 54, 58, 64, 65, 75, 86 (n=19).
Il s'agit donc, sur la base de ce critère de pauvreté, des départements où le FAR devrait intervenir en priorité s'il arrivait à bénéficier de suffisamment de subventions. C'est d'ailleurs ce que l'on observe déjà sur le bilan actuel du FAR : sur les 12 départements où le FAR est venu en aide, 7 rentrent dans ce cadre et cela correspond à 60/89 personnes (67%).
Notons cependant, que le FAR est venu en aide à deux autres départements (92, 95) qui se trouvent dans la fourchette (184 - 216 / 10.000 habitants), située juste au dessus de la plus faible (115 - 183), ce qui s'explique mal (surtout pour le 92 où le FAR est venu en aide à un nombre conséquent de personnes, n=16).

Il est important de remarquer aussi que les personnes les plus pauvres se trouvent dans un nombre élevé de département : 39 départements dont Paris. Et il convient de souligner qu'il n'existe pas forcément de corrélation avec la richesse du département (Sources : Tableaux de l'économie française / 1995-1996, INSEE, 1995).

- le nombre d'habitants par département est un facteur pouvant augmenter potentiellement et statistiquement le nombre de personnes séropositives vivant dans un département donné .

Ainsi, cela serait à déterminer dans les départements ayant, par exemple, plus de 800.000 habitants : 06, 13, 29, 31, 33, 34, 35, 38, 44, 57, 62, 67, 69, 75, 76, 77, 78, 83, 92, 93, 94, 95 (estimations au 01/01/1993, source : cf. supra).

Rappelons que les régions présentant le plus grand nombre de personnes au stade Sida (nombre mentionné après chaque région) par million d'habitants, en 1997, sont (de plus 50 par million d'habitants) : Guyane (662), Île-de-France (22.274), Guadeloupe (809), Martinique (443), Provence-Alpes-Côte d'Azur (6.312) suivies par (de 20 à 50 par million d'habitants) : Rhône-Alpes (2.567), Aquitaine (2.265), Midi-Pyrénées (1.623), Languedoc-Roussillon (1.618), Bretagne (872), Centre (812), Poitou-Charentes (619), Haute-Normandie (616), Picardie (493), Limousin (286), Corse (229) Réunion (202); celles ayant le moins grand nombre sont (de 10 à 20 par million d'habitants) : Pays-de-la Loire (1.005), Nord Pas-de-Calais (775), Lorraine (580), Alsace (512), Bourgogne (498), Basse-Normandie (489), Auvergne (415), Champagne-Ardennes (399), Franche-Comté (271) / Source : BEH n° 37, 1998 établi sur un total de 48.453 cas.

- Ces trois éléments peuvent d'ailleurs concourir à un développement moindre du tissu associatif local.

d. Des caractéristiques propres au Sida :

- certains départements sont plus touchés que d'autres : l'exemple de Paris est le plus flagrant (Paris est la capitale européenne la plus touchée) : approximativement 11 000 cas /484.000 (22,7%) au 31/06/1998 pour une population de l'ordre de 2,5 millions.
Théoriquement : il pourrait y avoir par département, approximativement, 484 (48.400/100) cas. Donc, Paris comporte, en réalité, au moins 22 fois plus de cas. Et en rapportant à la densité de la population : on obtient un chiffre prévisionnel de 2.015 (484.000 x 2,5M/60M), plus proche de la réalité (le nombre réel de cas de Sida sur Paris étant encore 5 fois plus élevé). Donc, en se basant uniquement sur un critère démographique, on arrive à expliquer, en partie, le nombre élevé de cas de Sida sur Paris (
cf. infra).

Note. L'estimation des cas de Sida constitue le moyen le plus fiable pour apprécier le niveau de l'épidémie. Mais elle ne correspond qu'à une partie de l'ensemble des séropositifs (estimé en France en 1998 à 120.000) dont le recensement est moins aisé à réaliser.
Donc, hormis le critère géographique, d'autres critères physiques (la densité par exemple) permettent de comprendre le nombre plus élevé de cas pour certains départements.
Pour ces départements, il existe donc une situation de catastrophe plus élevée que pour d'autres départements, qui justifierait une solidarité nationale appuyée, et notamment de la part des départements les moins touchés

- certaines personnes originaires d'Afrique (naturalisées ou non), ayant souvent des ressources financières limitées, vivent plutôt dans certains départements que dans d'autres, probablement, dans certains cas, car elles peuvent y trouver plus facilement des ressources (travail, famille, communauté, voire des aides). D'après nos résultats (sur 22 personnes originaires d'Afrique), c'est particulièrement le cas sur Paris (2 aides sur le 75) et surtout sur la région parisienne (11 aides sur le 92, 1 aide sur le 95) et sur la Picardie (8 aides).


2. L'autre motif souvent avancé est d'ordre juridique.

Ce motif est particulièrement avancé par les cg (13/29) et avec une fréquence similaire pour les dd et cr (respectivement : 6/29 et 8/29).
Le recours au dispositif de droit commun et l'argument portant sur la compétence de l'État sont avancés par les cg, respectivement 7/29 et 6/29 fois.

a. Le recours au dispositif de droit commun.

Ce dispositif est insuffisant.
Il est évident qu'il serait discutable qu'une maladie soit privilégiée par rapport aux autres. Mais on ne peut nier que le Sida est la première maladie à avoir suscité le développement d'un nombre important d'associations qui ont acquis un certain poids. Les raisons en sont multiples, mais c'est la convergence de plusieurs spécificités qui pourrait l'expliquer (son ampleur épidémique, la mise en jeu de la sexualité, et deux caractéristiques particulièrement nettes au début de l'épidémie, à savoir l'âge des personnes concernées, et leur niveau intellectuel, notamment au sein des personnes homosexuelles qui, de plus, en raison de l'exclusion dont elles faisaient l'objet antérieurement, se sont organisées en de véritables communautés).
Toujours est-il que ce phénomène a permis de concevoir un fonds d'aide spécifique au Sida. Mais nous avons d'emblée évoqué la possibilité que l'on conçoive ultérieurement de tels fonds pour d'autres maladies graves et/ou chroniques pouvant aboutir, comme le Sida, à l'exclusion sociale (
cf. infra).
Concernant les aides procurées par le droit commun : elles sont nettement insuffisantes, et pas seulement pour le Sida ! Mais le développement du tissu associatif a permis d'en montrer les limites. À cette insuffisance, il convient d'associer une gestion peut-être discutable des budgets qui, parfois, privilégient trop la prévention au détriment de l'aide directe au malade. Ce qui pourrait s'expliquer par des choix édictés pour deux raisons : ne pas vouloir admettre implicitement l'insuffisance des aides de droit commun et satisfaire un plus ample électorat (les séronégatifs étant plus nombreux que les séropositifs).

b. La compétence de l'État mise en avant est à rapprocher du précédent motif.

L'application à la lettre des textes officiels est discutable si l'on s'aperçoit que, dans la réalité quotidienne, ils ne sont pas toujours adéquats.
À ce propos, il convient de s'interroger sur certaines conséquences de la décentralisation. S'il est de plus en plus évident que la décentralisation est une évolution importante de la société française, faut-il pour autant que les départements et les régions se referment sur eux-mêmes dans certains cas ? Il ne faut pas oublier qu'en cas de catastrophe naturelle, c'est tout un pays qui se mobilise. Que le département touché attend une aide des autres départements limitrophes, notamment les plus riches, les moins touchés et de l'État : cela se conçoit et c'est d'ailleurs ce qui se passe (encore récemment, par exemple, à l'occasion des tempêtes qui ont sévi à la fin de l'année 1999).
Il convient d'ailleurs de rappeler que certains départements sont plus touchés par le Sida que d'autres, et, c'est le cas de Paris. C'est d'ailleurs une des raisons pour laquelle, ceux qui ont le plus sollicités le FAR habitent sur Paris et la région parisienne.
Concernant l'aide à procurer aux personnes vivant dans les pays du Tiers-monde, il serait logique que cet effort provienne de tous : plus de 90% des personnes infectées par le VIH vivent dans ces pays.


3. Le 3ème motif concerne le financement déjà effectif d'autres associations.

Ce motif est avancé 10/21 par les cg, 7/21 pour les dd et 4/21 pour les cr.

Effectivement, ce motif a un certain poids, à condition que l'aide directe soit une priorité de ces associations. Mais il semble que, pour la plupart, ces financements servent surtout à des frais de fonctionnement, à la prévention et à l'information.
La volonté de concentrer les financements sur un nombre limité d'associations peut se concevoir, afin de donner plus de poids aux missions de ces associations et pour faciliter la surveillances des sommes allouées. Mais, dans l'exemple de Paris, on s'aperçoit que la plupart n'effectuent pas d'aide directe au malade, ou du moins de façon suffisante.
Il convient, à ce propos, de souligner le fait que certaines associations sont systématiquement financées. C'est en fait uniquement le cas de l'association AIDES. Cela s'explique en raison du fait qu'il s'agit de l'association la plus importante en France et une des plus médiatisée ; donc celle, a priori, la mieux connue : ce qui est un garantie de son sérieux. Cette association procure certes des aides directes mais elles sont insuffisantes (nous avons pu le constater plusieurs fois au travers des personnes qui nous ont sollicités).
Et l'on a parfois l'impression que les pouvoirs publics se reposent sur le travail (souvent bénévole) des associations alors qu'ils devraient plutôt les soutenir ... financièrement !


4. Le 4ème motif concerne les contraintes budgétaires.

Ce motif est avancé 8/16 pour les cg, 5/16 pour les dd et 3/16 pour les cr.

Il s'agit d'un argument qui est peut-être déjà discutable en raison des sommes modiques sollicitées pour le FAR (50.000FF). Faudrait-il, pour le démontrer, connaître les budgets des organismes sollicités ? De plus, si un nombre conséquent de départements s'engageait, cette somme pourrait être très sensiblement diminuée et répartie sur la DDASS, le Conseil Général et le Conseil Régional (cf. infra).

index
 

IV. Conclusion et propositions.

En établissant ce rapport, nous avons souhaité faire un constat précis. La polémique n'y est certes pas absente. Il se veut cependant constructif ; des modifications des attitudes des décideurs sont nécessaires, pour ce faire. Et nous n'avons pas hésité à transmettre aux personnes intéressées les informations que les institutions nous avaient parfois communiqué.

En publiant ce rapport sur le réseau Internet (sur <http://www.positifs.org/> qui vient de dépasser un million de connexions), nous souhaitons informer les dirigeants politiques ainsi que les contribuables en soulignant le fait que les décisions des représentants de la population sont souvent inadaptées et qu'il existe des dysfonctionnements de ces institutions pour lesquels il conviendrait d'apporter des solutions.

Nous terminerons en présentant des propositions en direction des institutions que nous avions contactées initialement, en 1999, de façon individuelle.
Chaque département, qui le souhaiterait, pourrait participer au financement du FAR pour un montant qui tiendrait compte des financements déjà prévus pour d'autres associations pour un même objectif (l'aide directe aux personnes séropositives).
Sur cette somme, un pourcentage à définir (50% ?) devrait être réservé aux personnes séropositives vivant dans ce département.

Au plus un nombre élevé de départements s'engageront pour subventionner le FAR, au plus il sera possible d'envisager que ce FAR vienne en aide aussi à des personnes démunies (transitoirement ou non) atteintes par d'autres maladies graves et /ou invalidantes, en ayant toujours à l'esprit que le FAR est un dispositif complémentaire aux possibilités d'aide existant déjà.
Parmi ces maladies, ce pourrait être le cas de l'hépatite C qui concerne, aussi, certaines personnes déjà infectées par le VIH. Son mode de contamination par le sang l'explique. Dans la population générale, près d'un million de personnes ont été contaminées par transfusion. C'est parmi les 30% de personnes nécessitant de recourir à un traitement (soit 300.000 personnes) que se trouvent des personnes pouvant avoir besoin d'une aide.
D'ailleurs, certaines institutions engagées dans la lutte contre le Sida ont compris qu'il fallait aussi se pencher sur ce problème de santé publique : associations de lutte contre le Sida et certaines DDASS et Conseils Généraux (comme ceux du 92).

Le FAR est un nouveau moyen de faire fonctionner la solidarité, complémentaire de ceux existant déjà.
La rigueur de son fonctionnement, ses frais de fonctionnement limités et une transparence permanente (notamment sur notre serveur Internet <
http://www.positifs.org/b/b-7.htm>) en font un instrument utile.
Si son mode de financement pouvait en partie être réalisé au niveau d'un grand nombre de départements (comme décrit ci-dessus), il serait tout à fait adapté pour tout autre domaine de la santé et même, pourquoi pas, pour d'autres causes (par exemple catastrophes naturelles).

Par ailleurs, au plus un nombre élevé de départements s'engageront, au plus il sera possible de diminuer sensiblement la participation de chacun au financement du FAR.

RAPPORTEUR :

Dr Gilbert MAURISSON
Secrétaire général de POSITIFS
et co-responsable du FAR


Nous tenons à remercier Madame Anne-Marie RAMON, Professeur d'Histoire et de Géographie et Monsieur Patrick MAURISSON, Professeur d'Économie pour les conseils qu'ils nous ont fournis pour apprécier le niveau de pauvreté des département (dans le paragraphe c. "Des caractéristiques propres à chaque département" du "Motif géographique" de la "Discussion").

Annexes

Voir aussi :

B.7. & E.14. Projet d'un FAR
afin d'aider les personnes et pour que vous puissiez les aider
.

B.8. & E.29. Le Fond d'Aide Rapide (FAR) :
une nécessité enfin opérationnelle
!
BILAN DE L'ACTIVITÉ de janvier à septembre 1998
.

B.13. & E.33. Le Fond d'Aide Rapide (FAR) :
Une réponse à la précarité sociale engendrée par le Sida
et pour d'autres maladies
.

B.14. & E.36. Le Fond d'Aide Rapide (FAR) :
BILAN DE L'ACTIVITÉ d'octobre 98 à septembre 99.

B.15. & E.37. Le Fond d'Aide Rapide (FAR) :
BILAN DE L'ACTIVITÉ d'octobre 99 à janvier 2004.

B.16. & E.38. PÉTITION CONTRE PLUSIEURS FORMES D'EXCLUSION
ET POUR LE SOUTIEN À LA LUTTE CONTRE LE SIDA ET CONTRE LA PRÉCARITÉ
.

FAQ : Exclusion



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