Nous vous
présentons quelques prestations sociales ou
médicales auxquelles vous pouvez prétendre si
vous remplissez les conditions requises, ainsi que la
procédure à suivre et le dossier à
constituer.
Pour plus de
précisions et d'exhaustivité, adressez vous au
Bureau d'Aide Sociale de votre mairie, à une
Assistante Sociale de secteur ou à votre Caisse
d'Allocations Familiales.
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AIDE
MÉDICALE :
bénéficiaire : résidant > 3 mois ;
conditions
d'admission : RMI,
17-25 ans, assurance veuvage, ressources < RMI, pas de
condition de régularité ; procédure : dossier au Bureau d'Aide Sociale
; dossier : pièce d'identité,
carte de SS, notification RMI ou allocation veuvage, avis
d'imposition, certificat d'hébergement ou quittance
de loyer, justificatifs de ressources.
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RMI : bénéficiaire : adulte > 25 ans en
incapacité de travailler, revenus < plafond ;
conditions
d'admission :
âge < ou = 25 ans avec enfant à charge ou
à naître, Français ou résidant
> 3 ans.
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ALLOCATION
COMPENSATRICE POUR TIERCE PERSONNE : bénéficiaires : > 20 ans, handicap > 80 %
; conditions
d'admission :
Français ou CEE (ou certificat médical
convention) ou résidant > 15 ans ; procédure : imprimés au Bureau d'Aide
Sociale (BAS) de la mairie ; dossier : certificat médical,
pièce d'identité, justificatifs de ressources,
avis d'imposition, quittance de loyer, RIB ou RIP.
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ALLOCATION
REPRÉSENTATIVE D'AIDE
MÉNAGÈRE : bénéficiaire : handicapé > 20 ans
dont l'Infirmité Physique Permanente < 80% mais
nécessite l'aide d'un tiers ; conditions
d'admission : >
20 ans, Français ou CEE (ou certificat médical
convention) ou résidant > 15 ans, ressources <
plafond ; procédure : imprimé au BAS de la
mairie ; dossier : certificat médical,
pièce d'identité, justificatifs de ressources,
avis d'imposition, quittances de loyer, RIB ou RIP.
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ASSURANCE
PERSONNELLE :
dossier : CPAM, BAS de la mairie.
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ALLOCATION
ADULTE HANDICAPÉ : bénéficiaire : incapacité > ou = 50%,
SIDA ; conditions
d'admission ; >
20 ans, Français ou CEE, résider en France ou
DOM, niveau de ressources ; procédure : BAS de la mairie, certificat
médical + Assistante Sociale de secteur ;
dossier : certificat médical
spécial, déclaration de ressources, RIB ou
RIP, pièce d'identité, carte d'assuré
social, avis d'imposition, carte de séjour,
numéro CAF.
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ALLOCATION
D'ÉDUCATION SPÉCIALE : bénéficiaire : enfant dont IPP > 50%,
répercussion de la maladie dans le cadre du SIDA ;
conditions
d'admission : <
20 ans, ni condition de nationalité, ni condition de
ressources ; procédure : AS ; dossier : certificat médical,
dossier CAF.
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CARTE
D'INVALIDITÉ : bénéficiaire : handicapé > 80% ;
avantages : priorité, vignette
gratuite, idem redevance télévision si
à 100%, 1/2 part fiscale ; dossier : certificat médical
spécial, fiche d'état civil, BAS
mairie.
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AYANT
DROIT :
bénéficiaire : lien de parenté et/ou
à la charge effective de l'assuré,
Français ou séjour > 10 ans ;
procédure : Sécurité
Sociale.
Christian
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