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C.11. Condamnation d'un employeur français PDF print email
Written by Administrator   
Monday, 23 November 2009 22:18
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Nouvelle jurisprudence: la séropositivité est un motif illégitime de licenciement.

Frédéric Bonhomme a eu le courage de témoigner à visage découvert, de se battre pour lui-même et pour les autres.

Frédéric était assistant vétérinaire depuis le 1er septembre 1991, dans une clinique de Sarcelles. Son employeur, un médecin vétérinaire, a été jugé le 14 décembre 1995 par la 4ème chambre du Tribunal Correctionnel de Pontoise (Val d'Oise) pour avoir procédé au licenciement discriminatoire d'un salarié. Le jugement a été confirmé en appel le 2 juillet 1996 : 5 mois de prison avec sursis, 25 000 fr de dommages et intérêts au titre du préjudice moral, 5 000 fr pour les frais de procédure, et publication du jugement à la mairie de Nanterre. Les juges ont même été au-delà des réquisitions du Procureur de la République.

Le préjudice a été authentifié par une lettre du 23 novembre 1993 que le médecin vétérinaire avait adressée à la médecine du Travail, et dans laquelle il écrivait "... l'employé cité dans la feuille de renseignements ci-contre étant vraisemblablement séropositif...". Ce fut d'ailleurs la preuve de la discrimination et de la dénonciation écrite qui a été versée au dossier par Me Jean-Marc Florand, l'avocat de Frédéric Bonhomme. Le 7 décembre 1993, la médecine du Travail s'enquiert auprès de Frédéric de sa séropositivité ; mais à l'issue de cette visite, cela n'a pas remis en cause son aptitude au travail. Le 13 décembre 1993, Frédéric apprend que son employeur vient de le licencier pour raisons économiques (alors que son salaire venait justement d'être augmenté !), mais l'inspection du travail constate, par la suite, que Frédéric a été remplacé par une nouvelle employée !

Il s'agit bien d'une première judiciaire : un tribunal pénal reconnaît la discrimination pour maladie. Cela va fournir de saines munitions à la jurisprudence !

Jusqu'à présent, bien que la discrimination en matière de droit du travail ait été définie par une loi en 1990, seuls quelques cas ont été reconnus. Frédéric a compris que, dans son combat contre le Sida, il avait deux ennemis. Il y a tout d'abord la virus du Sida, qu'il connaît bien. Et puis, il y en a un autre qui est peut-être encore plus perfide car il peut prendre des aspects multiples et inattendus : il s'agit de toutes les formes d'exclusion que la société a édifiées pour ... se protéger du Sida. De par le stress qu'elle occasionne, l'exclusion constitue, de plus, un facteur pouvant participer à l'affaiblissement des défenses immunitaires, et donc favoriser l'évolution péjorative de la maladie.

Une des manifestations de l'exclusion est celle qui se développe parfois au sein du monde du travail. Elle s'est abattue sur Frédéric ; mais pour la première fois, les forces de l'exclusion ont été réduites à néant. En effet, avec cette victoire, Frédéric a donné la possibilité à toutes les personnes qui seraient menacées d'être licenciées pour séropositivité, de pouvoir se défendre.

Voir aussi : On ne peut compter que sur soi ! Témoignage de Jacques Gallot

Last Updated on Monday, 23 November 2009 22:24