II.
Résultats.
A.
Nombre de réponses à ce premier courrier et
délais des réponses (parfois plusieurs
échanges de courriers) : N=100/250 (40%) :
A.1.
Négatif dès le premier courrier :
n=78
:
Directions
Départementales d'Actions Sanitaires et
Sociales/DDASS (dd) : n=23/99 :
05dd (28j), 10dd (19j), 11dd (26j), 12dd (27j), 13dd (1er : 27j, 2ème : 18j ;
m=22j), 16dd (13j), 17dd (1er : 20j, 2ème : 45j ;
m=33j), 22dd (171j), 29dd (62j), 36dd (12j), 37dd (21j), 38dd (47j), 42dd (54j), 45dd (27j), 56dd (53j), 63dd (32j), 66dd (14j), 68dd (13j), 69dd (91j), 79dd (46j), 84dd (35j), 95dd (28j), 97dd (55j),
m±sd : 40,39±34,33 N=23
Conseils
Généraux (cg) : n=34/99 :
02cg (110j), 06cg (35j), 12cg (26j), 15cg (138j), 17cg (91j), 21cg (1er : 25j, 2ème : 24j ;
m=25j), 22cg (39j), 25cg (15j), 26cg (8j), 27cg (26j), 28cg (46j), 32cg (56j), 33cg (1er : 34j, 2ème : 24j ;
m=29j), 36cg (1er : 43j, 2ème : 22j ;
m=33j), 37cg (40j), 38cg (28j), 39cg (69j), 43cg (46j), 45cg (1er : 13j, 2ème : 46j ;
m=30j), 50cg (1er : 21j, 2ème : 89j ;
m=55j), 51cg (74j), 54cg (1er : 60j, 2ème : 17j ;
m=39j), 56cg (109j), 57cg (32j), 60cg (1er : 21j, 2ème : 31j ;
m=26j), 63cg (53j), 66cg (91j), 72cg (1er : 27j, 2ème : 49j ;
m=38j), 75cg (1er : 13j, 2ème : 55j ;
m=34j), 77cg (1er : 32j, 2ème : 27j ;
m=30j), 87cg (48j), 89cg (69j), 91cg (321j), 95cg (1er : 36j, 2ème : 95j ;
m=66j),
m±sd : 58,09±54,97 N=34
Conseils
Régionaux (cr) : n=13/26 :
14cr/Basse-Normandie (28j),
20cr/Corse (34j), 21cr/Bourgogne (49j), 25cr/Franche-Comté (9j),
31cr (59j), 35cr/Bretagne (36j), 44cr/Pays de la Loire (24j),
45cr/Centre (21j), 59cr (52j), 63cr/Auvergne (22j), 69cr/Rhône-Alpes (30j),
76cr/Haute-Normandie (27j),
97cr/Martinique (80j),
m±sd :
36,23±19,08 N=13
Conseil Économique et
Social (ce) :
n=8/26 :
25ce/Franche-Comté (9j),
34ce/Languedoc-Roussillon (10j),
44ce/Pays de la Loire (14j),
59ce/Nord-Pas de Calais (10j),
63ce/Auvergne (7j), 69ce/Rhône-Alpes (22j),
75ce/Île-de-France (8j),
97ce/Réunion (20j).
m±sd : 12,5±5,66 N=8
M±SD (dd+cg+cr+ce) : 44,55±43,54
N=78
A.2.
Institutions ayant demandé dans leur(s)
réponse(s) de remplir un dossier
complémentaire de demande de
subvention (*) :
N=22 (délais de réponse
au 1er courrier) :
n=3/99 : 59dd (13j), 92dd (48j), 93dd (26j).
m±sd : 29±17,70 (n=3)
n=19/99 : 10cg (34j), 11cg (148j), 14cg (14j), 16cg (?), 24cg (24j), 34cg (26j), 41cg (23j), 44cg (38j), 47cg (68j), 48cg (20j), 50cg (21j), 55cg (28j), 78cg (34j), 80cg (31j), 81cg (139j), 82cg (48j), 84cg (26j), 92cg (34j), 93cg (24j),
m±sd : 43,33±38,41
(n=18 car date de 16cg non
retrouvée)
M±SD (dd+cg) : 41,29±36,22
(N=21)
A.3. Nombre de dossiers de demandes
de subvention remplis et délais des réponses
(pour les deux institutions n'ayant toujours pas
répondu, nous avons mentionné, à la
place, la date du courrier attestant la réception de
notre dossier de demande de subvention) :
n=3 : 59dd (29j), 92dd (90j), 93dd (13/04/99)
m±sd
: 59,5±43,13
(n=2 (3-2) car 93dd n'a toujours pas
répondu)
n=16 : 10cg (38j), 11cg (39j), 24cg (147j), 34cg (159j), 41cg (244j), 44cg (66j), 47cg (35j), 48cg (84j), 55cg (348j), 78cg (90j), 80cg (175j), 81cg (139j), 82cg (07/05/99), 84cg (64j), 92cg (132j), 93cg (126j)
m±sd
:
125,73±85,12 (n=15 (16-1) car 82cg n'a toujours
pas répondu)
M±SD (dd+cg) : 117,94±83,31
(N=17)
N.B. Trois dossiers de
demande de subvention n'ont pas été remplis en
raison de l'absence de réponse positive aux 19
dossiers préalablement établis (il convient de
souligner combien il est fastidieux et long de remplir de
tel dossiers pour des bénévoles) :
N=3/22 : 14cg, 16cg,
50cg.
A.4.
Nombre d'institutions n'ayant pas répondu (pour le
détail, se reporter à l'annexe
V.) :
N=150/250
(60%)
:
dd : n=99 - (23 +
3*) = 73 (74%)
cg : n=99 - (34 + 19*) = 46 (46%)
cr : n=26 - 13 = 13 (50%)
ce : n=26 - 8 = 18 (69%)
B. Motifs
invoqués pour ne pas financer le FAR (N=126) :
Note.
- Les
institutions ont parfois donné plusieurs motifs.
- Nous avons inclus dans ces résultats ceux
exposés en C.
1. Motif
géographique : N=46/134 (34%) : 16/dd, 28/cg,
2/cr :
1.a. Pas de financement pour des
associations n'ayant pas leur siège social sur le
département ou la Région : N=29 dont 4(*)
:
n=8 : 10dd, 16dd, 42dd, 63dd, 68dd, 79dd, 74dd, 95dd,
n=19 dont 4(*) : 06cg, 10cg*, 12cg, 25cg, 26cg*, 32cg (possible cependant pour des
associations régionales si elles s'adressent à
des personnes vivant dans le département), 37cg,
38cg, 39cg, 51cg, 54cg, 56cg, 63cg, 66cg (sauf
dérogation de l'Assemblée
départementale), 78cg*, 84cg, 87cg, 89cg, 93cg#n=22,
n=2 : 59cr, 63cr.
1.b. Pas de financement pour des
associations n'ayant pas d'activité d'envergure
départementale / concentrée sur un
département donné : N=7 dont 3(*) :
n=1 : 37dd,
n=6 : 32cg, 63cg, 78cg*, 84cg*, 87cg, 93cg*.
1.c. Pas d'aide du FAR encore
réalisée ou aides encore insuffisantes pour
des personnes vivant sur le département : N=8 dont
2(*) :
n=5 : 22dd, 59dd* (trop faible nombre de personnes
aidées par le FAR dans le département), 68dd
(prêts à rencontrer des représentants de
notre association dans le département pour travailler
sur des projets qu'ils pourraient financer par la suite),
69dd (pas d'aide spécifique au département),
84dd, 97dd,
n=2 : 44cg*, 56cg.
1.d. Le FAR ayant une action nationale
: N=2 : 79dd, 21cg.
2. Motif
juridique :
N=29/134 (21,6%) : 6/dd, 13/cg, 8/cr :
2.a.
Le Sida est du ressort
de l'État d'après le législateur : N=10 dont
1(*) :
n=6 : 02cg, 10cg*, 27cg, 29cg, 72cg, 95cg,
n=4 : 20cr (transmission du dossier à la Direction de
la Solidarité et de la Santé de Corse), 21cr,
35cr, 76cr.
2.b. Pas de financement de fonds social
d'urgence dans le cadre de la lutte contre le Sida : N=5
:
n=3 : 22dd, 69dd, 95dd,
n=2 : 45cr, 69cr.
2.c. Toute personne séropositive
en difficulté sociale relève des dispositifs
de droit commun : N=10 dont 1(*) :
n=3 : 22dd, 29dd, 56dd,
n=7 : 21cg, 33cg, 36cg, 45cg, 57cg, 91cg, 93cg*.
Note : Transmission de
coordonnées : n=3 :
33cg (38 Centres médico-sociaux du
département), 45cg (7 Unités Territoriales
d'Action Sociale), 54cg (liste des Centres
médico-sociaux).
2.d..La loi n'a donné aucune
compétence aux Régions pour intervenir dans le
domaine de la santé et des affaires sociales :
N=4 : 21cr, 25cr, 35cr, 76cr.
3.
Financement déjà prévu pour d'autres
associations intervenant dans le domaine du
Sida : N=23/134
(17%) : 7/dd, 12/cg et 4/cr :
3.a. Financement limité à
la prévention et/ou à l'information : N=6
:
n=2 : 11dd, 69dd,
n=2 : 72cg, 95cg ("il s'agit déjà d'un domaine
dépassant les strictes compétences du
cg"),
n=2 : 63cr, 76cr.
3.b. Financement déjà
fourni à d'autres associations (sans précision
du domaine d'intervention) : N=15 :
n=5 : 13dd (AIDES Provence qui assure la
gestion d'un fonds d'urgence en direction des personnes
vivant dans la région PACA), 17dd (Absolus 17), 38dd (AIDES Dauphiné Savoie qui
vient en aide aux personnes, notamment d'un point de vue
matériel), 79dd (travaille avec AIDES et l'ALS
pour l'aide directe), 84dd (travaille avec AIDES Provence,
pôle Avignon),
n=8 : 22cg (AIDES), 26cg (AIDES et ADM locales),
33cg (sans précision),
43cg (AIDES Loire-Haute-Loire),
54cg (AIDES Lorraine Sud),
56cg (AIDES et ADM locales),
72cg (subvention de fonctionnement pour
AIDES Maine Anjou, Accueil Info Drogue), 77cg (AIDES 77 : 20 000FF, SIS 75 : 10
000FF, participation au dispositif de maintien à
domicile des malades du Sida : 210 000FF dans le cadre d'un
co-financement avec l'État et l'assurance maladie),
n=2 : 44cr (AIDES Pays de Loire),
59cr (financement de AIDES
Nord-Pas-de-Calais : 570 000FF).
Précisions :
- Sur les 17 associations
citées (ADM non comptabilisées) par les
institutions (hormis Paris ; cf.infra), 2 ont un champ d'action national
et 15 sont des associations locales (mais parmi celles-ci,
13 sont des antennes de AIDES qui, rappelons-le, est une
association dont le champ d'action est national).
- Le montant du financement a été transmis
spontanément pour trois associations.
- La terminologie "travaille avec" laisse supposer, mais
sans certitude, qu'un réel financement est
procuré.
3.c.
Volonté de
concentrer ses financements sur un nombre limité
d'associations : N=2 : 75cg, 60cg (APCOVIH).
Précisions
concernant 75cg
:
- Monsieur Roland MOREAU
(Directeur de la Direction de l'Action Sociale de l'Enfance
et de la Santé) nous a adressé dans son
deuxième courrier (22/07/1999) la brochure "Sida,
Solidarité et Soins" (décembre 1998) dans
laquelle sont mentionnées 40 associations qui sont
décrites comme "des partenaires réguliers de
la Mairie de Paris dans sa lutte contre le sida".
- La notion de
"partenaire" peut laisser supposer que ces associations
aient reçues ou reçoivent un financement de la
part de la mairie de Paris (ou un soutien d'une autre nature
?). Mais, rien ne le prouve. Et cela semble peu probable
pour certaines d'entre elles, comme par exemple les
fondations ...
- Voici la liste de ces
associations classées par arrondissement :
Fondation Claude Pompidou,
Dessine-moi un mouton***, Vaincre le Sida (VLS)***, Cité
Saint-Martin***, Basiliade***, Oeuvre Grancher,
Tibériade***, SOS Aparts***, SOS-Présence à
domicile, Siloé, Horizons***, AIDES
Fédération***, Act-Up Paris, Aux Captifs de la
Libération, Les Amis du bus des femmes***, association Ressources
Réflexion VIH***, MAAVAR***, Médecins du
Monde***, Studios de la Tourelle,
Abritoît***, Armée du Salut***, Aurore Espace
Rivière***, Foyer La Berlugane, association
Charonne, association Marie-Louise Trichet, Sol En Si
(14ème), Centre Confluences, Centre Didro l'Oasis,
Aurore***, Fondation Marie-Jose
Cherioux***, Centre médical Marmottan,
Uraca, Aides Paris Île-de-France***, Atelier des Épinettes,
Résidence Cordia, VLS Villa Amédée,
Actions Traitements, Alternathiv, Arcat Sida***, Sol En Si (20ème).
- Parmi
celles-ci, ce document indique que 17 d'entre elles
participent à l'aide sociale(***). Aucune précision n'est
donnée (sauf pour celles procurant une aide sous
forme d'hébergement) notamment sur les associations
qui apporteraient effectivement des aides directes
d'urgences.
Il est probable que certaines participent à cette
aide directe (ainsi que d'autres paradoxalement non
mentionnées comme telles, comme par exemple Sol En
Si).
Certaines de ces associations ont d'ailleurs
été contactées par les personnes qui
ont sollicité le FAR ; certaines ayant pu parfois les
aider. Mais plus nombreuses ont été celles qui
n'ont pas pu leur venir en aide ou de façon largement
insuffisante (tickets restaurants, carte orange). Et, l'une
des plus active (VLS) a été dissoute à
l'automne 1999.
- Remarquons aussi que
parmi ces associations, nombreuses sont celles ayant un
champ d'action national.
4.
Contraintes budgétaires : N=16/134 (11,9%) dont 5(*)
:
n=5 : 05dd (ils nous
recontacteront en cas de financement exceptionnel
disponible), 36dd, 42dd, 45dd, 92dd* (réponse négative
par téléphone),
n=8 : 15cg*, 21cg, 24cg*, 43cg, 45cg, 77cg,
84cg*, 92cg*,
n=3 : 14cr, 31cr, 44cr.
5. Autres
priorités (sans précision) : N=1/134 (0,75%) : 17cg.
6. Pas de
motif transmis :
N=11/134 (8,2%) dont 8(*) :
n=2 : 12dd, 66dd,
n=8 : 11cg*, 34cg*, 41cg*, 47cg*, 48cg*, 55cg*, 80cg*, 81cg*,
n=1 : 97cr.
7.
Caractère uniquement consultatif (# et d'orientation)
des ce :
N=8/134 (6%) : 25ce, 34ce,
44ce, 59ce (# transmission de notre dossier au Conseil
Régional), 63ce, 69ce, 75ce (# transmission de notre
dossier à Mme BAVAY du 75cr), 97ce.
8. Dossier
reçu hors des délais d'instruction pour la
session budgétaire 1999 : N=4 : 22cg, 28cg, 50cg,
31cr.
9. Pas
encore reçu de réponse : n=2 : 82cg, 93dd
C. Motifs
invoqués pour ne pas financer le FAR (N=24) : détail concernant les
institutions ayant demandé de remplir un dossier
complémentaire de demande de subvention :
1.
Géographique : n=8/24 (33%) :
-
Priorité aux associations ayant leur siège
social sur le département : n=3 : 10cg, 78cg,
93cg,
- Priorité à l'aide aux personnes vivant dans
le département : n=3 : 78cg, 84cg, 93cg
- Trop faible nombre de personnes aidées par le FAR
dans le département : n=1 : 59dd
- Pas encore de personnes aidées sur le
département : n=1 : 44cg
2.
Juridique : n=2/24
(8%) :
- Le Sida est
du ressort de l'État d'après le législateur :
n=1 : 10cg
- Toute personne séropositive en difficulté
relève des dispositifs de droit commun : n=1 :
93cg
3. Contraintes
budgétaires
: n=4/24 (17%) : 24cg, 84cg, 92cg, 92dd (réponse
négative par téléphone)
4. Pas de motif
transmis : n=8/24
(33%) : 11cg, 34cg, 41cg, 47cg, 48cg, 55cg, 80cg,
81cg
5. Pas encore
reçu de réponse : n=2/24 (9%) : 82cg, 93dd
Note. La dernière réponse
reçue a été celle de 55cg, en date du
02/05/2000, soit ... près d'un an après avoir
adressé le dossier de demande de subvention.
D. NOMBREUX SONT
LES DIRIGEANTS DE CES INSTITUTIONS QUI ONT ÉTÉ SENSIBLES
À NOTRE ACTION ET/OU NOUS ONT ENCOURAGÉS,
ET/OU ONT DÉPLORÉ DE NE POUVOIR NOUS AIDER
:
N=74/78+22* (74%) (dont 40**)/78+22* (40%) :
soit 17/dd, 43/cg, 10/cr,
5/ce : 34 et particulièrement 40 (9/dd, 20/cg, 6/cr,
5ce) :
-n=17 (dont
9**)/23+3* : 05dd**, 10dd, 16dd, 17dd,
29dd**, 36dd**, 37dd**, 38dd, 42dd**, 45dd, 56dd, 66dd,
68dd**, 69dd**, 79dd**, 95dd**,
-n=43 (dont 20**)/34+19* : 06cg, 10cg**, 11cg, 12cg, 13cg, 14cg, 15cg,
17cg**, 21cg, 22cg**, 24cg, 25cg, 26cg**, 27cg**, 32cg, 33cg**, 34cg, 36cg**, 37cg, 38cg, 39cg**, 43cg**, 44cg, 45cg,, 47cg**, 48cg**, 50cg, 51cg, 55cg**, 56cg**, 63cg, 66cg, 72cg,
77cg**, 78cg**, 80cg, 81cg, 84cg**, 87cg**, 89cg**, 92cg, 93cg**, 95cg**,
-n=10 (dont 6**) / 13 : 14cr, 21cr**, 25cr**, 31cr, 35cr, 44cr,
45cr**, 59cr**, 63cr**, 69cr**,
-n=5**/8 : 25ce**, 44ce**, 59ce**, 63ce**, 69ce**.
Note. Les valeurs hautes de ces
estimations ont été établies en
incluant aussi les réponses qui ne comprenaient que
des avis limités en fin de lettre pouvant
correspondre, pour certains, à des formules de
politesse.
** correspond à ceux qui ont
exprimé leur souhait ou leur regret avec le plus de
conviction.
index
|
III.
Discussion.
L'implication des dd, cg,
cr et ce contre la précarité engendrée
par le Sida est inappropriée et insuffisante.
Notre principal
commentaire portera sur les différents motifs
avancés (surtout sur les 4 principaux) par les DDASS,
CG, CR pour refuser ou pour ne pas pouvoir procurer, pour
l'instant, l'octroi d'une subvention au FAR et nous
terminerons en émettant des propositions qui
découleront des résultats
présentés et de nos analyses.
Mais, avant tout, nous
souhaitons souligner que le nombre de réponses
reçues (et, pour certains, d'échanges
ultérieurs de courriers) est tout à fait
satisfaisant pour une opération de mailing (d'une
ampleur inhabituelle pour une association comme
POSITIFS).
Cependant, dans la mesure où nous nous adressions
à des représentants de la population, on
aurait pu espérer, dans l'idéal, 100% de
réponses. Ces institutions sont, certes, très
sollicitées mais le Sida est toujours un sujet
important (c'est une urgence de santé publique). Ce
sujet ne doit certes pas faire ombrage à d'autres
sujets mais il ne doit pas être relégué
aux oubliettes sous prétexte que l'on en a trop
parlé à certaines époques et que
certains traitements ont apporté un espoir (espoir
qui ne concerne que moins de 10% des personnes atteintes,
à savoir celles vivant dans les pays dits
économiquement riches, et avec un recul
inférieur à quatre années). Le mutisme
de nombreuses DDASS est particulièrement surprenant
en comparaison avec les CG, et ce d'autant plus que ce sont
des structures émanant directement de l'État.
Donc, que l'ensemble des représentants ne
répondent pas tous à un tel courrier est
choquant, et il conviendrait d'améliorer aussi cet
état de fait. Il en est de même de la lenteur
des réponses, dans certains cas, par rapport à
d'autres. Concernant l'étude statistique entre les
différentes institutions, on note que les
délais de réponse des cg sont
significativement supérieurs à ceux des dd
(p<0.05), mais il convient de souligner que les cg
répondent en plus grand nombre ; il en est de
même pour les 'CE' qui répondent plus rapide ment
que les 'CR' (p<0.01). Deux raisons peuvent expliquer ces
faits : un fonctionnement inadapté des
secrétariats de certaines de ces institutions, ou un
choix des priorités à considérer (les
catastrophes naturelles pouvant survenir n'expliquent pas
tout car il s'agit de phénomènes ponctuels
alors que d'autres priorités, comme le Sida, sont des
phénomènes pérennes).
Il en est de même pour ceux qui nous ont
demandé de remplir un dossier et qui nous ont
donné comme motif de non acceptation, un motif
géographique ! Ils savaient pourtant bien, avant de
nous demander de remplir un tel dossier, où est
localisé notre siège social !
À ce propos, il convient de souligner le caractères
fastidieux et le temps que cela absorbe pour remplir ces
dossiers. Et cette charge est d'autant plus grande pour les
bénévoles que nous sommes (qui souhaitent le
rester et continuer leur travail d'orfèvre dans
l'ombre ... pour apporter un peu de lumière ;
désolé, mais nous n'avons pu nous
empêcher de faire cet intermède
imagé).
Nous souhaiterions aussi
souligner un point très important, à savoir
les nombreuses contradictions que l'on peut mettre en
évidence quand on analyse les motifs de non
acceptation pour chaque groupe d'institutions : ce qui est
avancé, par exemple, par un CG est parfois plus ou
moins contredit par un autre CG (idem pour les DDASS et CR).
Il n'est pas exclu aussi
que certains motifs avancés soient plus des
prétextes pour justifier une réponse
d'emblée négative.
Parmi les motifs les plus
souvent exprimés pour refuser l'octroi d'une
subvention au FAR, deux prédominent : le motif
géographique et le motif juridique.
1. Le motif
géographique.
Ce motif est
particulièrement avancé par les cg (28/46),
peu par les cr (n=2/46) et dans la proportion de 16/46 pour
les dd.
Il convient
premièrement de préciser l'origine
géographique des personnes auxquelles le FAR est
déjà venu en aide d'après le bilan
effectué au début de l'année 2000.
Ces aides ont pu être réalisées
grâce au soutien de plusieurs organismes (200.000FF) :
La Fondation Freddy Mercury (Royaume Uni), les Voix contre
le Sida (Paris, France), le Groupe Vocal Arbolesco (Amiens,
France).
Parmi les organismes qui n'ont pas répondu à
notre demande de subvention, il en est deux que nous ne
pouvons pas passer sous silence puisqu'il s'agit de la
Division Sida de la Direction Générale de la
Santé / DGS (Secrétariat d'État à la
Santé et à l'Action sociale du
ministère de l'Emploi et de la Solidarité) et
de la Sous-direction de la Santé et du
Développement social du ministère des Affaires Étrangères.
Total :
N=128.
A.
France :
n=89 **** :
I.a. Paris (n=35) :
Détail par arrondissement (13 sur 20) :
4ème (n=1), 5ème (n=2), 7ème (n=1), 9ème (n=2), 11ème (n=2), 12ème (n=2), 13ème (n=3), 14ème (n=2), 15ème (n=1), 17ème (n=4), 18ème (n=4), 19ème (n=6), 20ème (n=5).
I.b. Région parisienne (n=30) :
92 (n=16), 93 (n=5), 94 (n=1), 95 (n=8).
I.c. Autres départements (n=24)
: 03 (n=4), 05 (n=1), 31 (n=2), 39 (n=2), 59 (n=1), 60 (n=2), 80 (n=12)
B. Étranger
: n=39
:
Burundi : n=1,
Côte d'Ivoire : n=12, Guinée : n=25,
Sénégal : n=1
**** Originaires d'un autre pays que la
France métropolitaine (lieu d'habitation entre
parenthèses) : n=28 :
- Europe et Antilles : n=6
: Espagne : n=2 (75), Guadeloupe : n=1
(75), Haïti : n=1
(95), Portugal : n=1 (31), Serbie : n=1 (75).
- Afrique : n=22 : Algérie : n=3 (80 : n=2, 92 : n=1), Cameroun : n=1
(80), Congo : n=1 (92), Côte d'Ivoire : n=3
(92), Gambie : n=1 (75), Mali : n=2 (92), Maroc : n=1 (92), Togo : n=1 (80), Tunisie : n=1 (75), Zaïre : n=4
(80 : n=3, 95 : n=1), Zambie : n=3
(92 : n=3), non précisé
: n=1 (80).
Il convient
deuxièmement de rappeler que le siège social
de l'association POSITIFS n'est pas localisé sur
Paris, mais plus précisément sur le
18ème arrondissement !
Il convient aussi de préciser que POSITIFS a
été d'emblée une association ayant une
portée nationale et que son audience est devenue
internationale, et ce d'autant plus ces dernières
années grâce à son serveur Internet (1
millions de connexions viennent d'être atteintes en
mai 2000 sur http://www.positifs.org/ !).
Pour revenir un instant
sur les chiffres. Les aides sur Paris (n=35) ont
été faites sur 13 arrondissements sur les 20,
avec une moyenne de 2,5 personnes aidées par
arrondissement. Ces aides correspondent à 27% des
aides totales apportées par le FAR et à 38%
des aides apportées par le FAR sur la France.
Le maximum d'aide a été faite sur le
19ème (n=6), le 20ème (n=5), deux
arrondissements comportant une majorité de personnes
ayant des ressources financières limitées ;
puis viennent le 17ème (n=4) et le 18ème (n=4)
; à noter que cet arrondissement est un des
arrondissements les plus grands de Paris.
Le FAR est venu en aide, au minimum une fois, dans tous les
arrondissements réputés comme socialement
défavorisés (sauf le 10ème).
Les aides ont été aussi procurées dans
des arrondissements réputés pour n'être
pas socialement défavorisés.
L'aide conséquente
apportée à des personnes sur Paris s'explique
pour plusieurs raisons (cf.
infra). Mais
d'autres départements ont
bénéficié aussi d'une aide
conséquente, comme par exemple le 92 (16 personnes,
soit 17% des aides apportées par le FAR sur la France
et 12% des aides totales apportées par le FAR) et le
80 (12 personnes soit 13% des aides apportées par le
FAR sur la France et 9% des aides totales apportées
par le FAR.
Il convient de rappeler aussi que 10
millions de personnes vivent sur la région Île-de-France (Paris et la région parisienne) et que
50 millions vivent dans les 21 autres régions de la
France métropolitaine. Donc, 1/6 de la population vit
sur la région Île-de-France. Si la répartition
de la population était uniforme sur l'ensemble des 22
régions de France métropolitaine, il y aurait
2,7 millions d'habitants par région. La région Île-de-France
comporte donc 3,7 fois plus d'habitants que
cette moyenne théorique.
Or les aides procurées par le FAR n'ont
été que 2,7 fois plus nombreuses sur la
région Île-de-France (n=65) que sur les autres
régions (n=24).
a. Ces deux points
précisés, nous souhaitons analyser plus en
profondeur l'argument géographique avancé.
Pour ce faire, nous raisonnerons sur la base de 100
personnes aidées ; ce chiffre correspond
approximativement au nombre de départements
français (N=99) et correspond à la
réalité du FAR (puisque le FAR a
dépassé ce nombre d'aides).
Si 1 personne au moins a été aidée par
le FAR pour un département donné, cela traduit
donc que le FAR est déjà opérationnel
dans ce département du point de vue d'un
critère uniquement géographique. Ce qui est le
cas pour Paris, pour 4 départements de la
région parisienne et pour 7 autres
départements. Donc, l'action du FAR, à ce
jour, n'est pas centrée que sur le 18ème
arrondissement où est situé le siège
social de l'association : mais sur Paris, la région
parisienne, d'autres départements, ainsi que sur
plusieurs pays d'Afrique.
Le critère
géographique n'est cependant pas suffisant pour
expliquer pourquoi, pour certains départements, le
FAR n'est pas encore venu en aide à des personnes, ou
au contraire est venu en aide à plus d'une
personne.
b. La visibilité du FAR est
encore insuffisante mais elle s'accroît de plus en
plus par l'intermédiaire de notre serveur Internet,
des campagnes d'affichages (affiche au format A3/30x40 et
A2/40x60), le bouche à oreille (par les personnes
directement concernées et par les travailleurs
sociaux avec lesquels nous avons déjà
travaillé). Il en est de même par
l'intermédiaire des institutions que nous avons
contactées (notamment parmi celles qui nous ont
exprimé le plus nettement leur soutien verbal).
Le fait que le FAR soit devenu une action pérenne,
acquérant avec le temps de plus en plus
d'expérience depuis sa création, est à
rapprocher de la visibilité du FAR.
c. Des caractéristiques
propres à chaque département :
- leur
distance vis-à-vis de la capitale ou des villes de
grande taille est un facteur favorisant plus ou moins
l'accès à l'information (il devrait diminuer
grâce au réseau internet)
- l'état des ressources financières par
habitant : c'est parmi les plus défavorisés
qu'il existe potentiellement plus de personnes pouvant avoir
besoin d'une aide et paradoxalement c'est parmi eux qu'il y
aura le moins de moyens pour s'informer. C'est le cas
probablement de certains départements (à
déterminer en fonction de certains indicateurs comme
par exemple le nombre de personnes bénéficiant
du RMI, le pourcentage de réussite
scolaire à différents niveaux ; ces
indicateurs étant probablement plus réalistes
que d'autres, comme le revenu moyen par
région).
Ainsi, le
département (80), auquel le FAR est venu le plus en
aide, a un taux maximum de personnes couvertes par le RMI
(316 - 556 / 10.000 habitants). Parmi les autres
départements auxquels le FAR est venu en aide, c'est le
cas aussi du 31, du 59 et du 93 ; pour le 03, le 05 et le
75, le taux est situé juste en dessous du taux
maximum de personnes couvertes par le RMI (267 - 315).
Pour mémoire, les départements ayant un taux
maximum de personnes couvertes par le RMI sont : 08, 09, 11,
13, 17, 30, 31, 33, 34, 47, 59, 62, 66, 76, 80, 82, 83, 84,
93 (n=19).
Et, les autres départements ayant un taux
situé juste en dessous du taux maximum de personnes
couvertes par le RMI sont : 02, 03, 04, 05, 06, 10, 14, 16,
18, 24, 26, 44, 51, 54, 58, 64, 65, 75, 86 (n=19).
Il s'agit donc, sur la base de ce critère de
pauvreté, des départements où le FAR
devrait intervenir en priorité s'il arrivait à
bénéficier de suffisamment de subventions.
C'est d'ailleurs ce que l'on observe déjà sur
le bilan actuel du FAR : sur les 12 départements
où le FAR est venu en aide, 7 rentrent dans ce cadre
et cela correspond à 60/89 personnes (67%).
Notons cependant, que le FAR est venu en aide à deux
autres départements (92, 95) qui se trouvent dans la
fourchette (184 - 216 / 10.000 habitants), située
juste au dessus de la plus faible (115 - 183), ce qui
s'explique mal (surtout pour le 92 où le FAR est venu
en aide à un nombre conséquent de personnes,
n=16).
Il est important de
remarquer aussi que les personnes les plus pauvres se
trouvent dans un nombre élevé de
département : 39 départements dont Paris. Et
il convient de souligner qu'il n'existe pas forcément
de corrélation avec la richesse du département
(Sources : Tableaux de l'économie française /
1995-1996, INSEE, 1995).
- le nombre d'habitants
par département est un facteur pouvant augmenter
potentiellement et statistiquement le nombre de personnes
séropositives vivant dans un département
donné .
Ainsi, cela serait
à déterminer dans les départements
ayant, par exemple, plus de 800.000 habitants : 06, 13, 29,
31, 33, 34, 35, 38, 44, 57, 62, 67, 69, 75, 76, 77, 78, 83,
92, 93, 94, 95 (estimations au 01/01/1993, source : cf.
supra).
Rappelons que les
régions présentant le plus grand nombre de
personnes au stade Sida (nombre mentionné
après chaque région) par million d'habitants,
en 1997, sont (de plus 50 par million d'habitants) : Guyane
(662), Île-de-France (22.274), Guadeloupe (809), Martinique
(443), Provence-Alpes-Côte d'Azur (6.312) suivies par
(de 20 à 50 par million d'habitants) :
Rhône-Alpes (2.567), Aquitaine (2.265),
Midi-Pyrénées (1.623), Languedoc-Roussillon
(1.618), Bretagne (872), Centre (812), Poitou-Charentes
(619), Haute-Normandie (616), Picardie (493), Limousin
(286), Corse (229) Réunion (202); celles ayant le
moins grand nombre sont (de 10 à 20 par million
d'habitants) : Pays-de-la Loire (1.005), Nord Pas-de-Calais
(775), Lorraine (580), Alsace (512), Bourgogne (498),
Basse-Normandie (489), Auvergne (415), Champagne-Ardennes
(399), Franche-Comté (271) / Source : BEH n° 37,
1998 établi sur un total de 48.453 cas.
- Ces trois
éléments peuvent d'ailleurs concourir à
un développement moindre du tissu associatif
local.
d. Des caractéristiques
propres au Sida :
- certains
départements sont plus touchés que d'autres :
l'exemple de Paris est le plus flagrant (Paris est la
capitale européenne la plus touchée) :
approximativement 11 000 cas /484.000 (22,7%) au 31/06/1998
pour une population de l'ordre de 2,5 millions.
Théoriquement : il pourrait y avoir par
département, approximativement, 484 (48.400/100) cas.
Donc, Paris comporte, en réalité, au moins 22
fois plus de cas. Et en rapportant à la
densité de la population : on obtient un chiffre
prévisionnel de 2.015 (484.000 x 2,5M/60M), plus
proche de la réalité (le nombre réel de
cas de Sida sur Paris étant encore 5 fois plus
élevé). Donc, en se basant uniquement sur un
critère démographique, on arrive à
expliquer, en partie, le nombre élevé de cas
de Sida sur Paris (cf.
infra).
Note. L'estimation des cas
de Sida constitue le moyen le plus fiable pour
apprécier le niveau de l'épidémie. Mais
elle ne correspond qu'à une partie de l'ensemble des
séropositifs (estimé en France en 1998
à 120.000) dont le recensement est moins aisé
à réaliser.
Donc, hormis le critère géographique, d'autres
critères physiques (la densité par exemple)
permettent de comprendre le nombre plus élevé
de cas pour certains départements.
Pour ces départements, il existe donc une situation
de catastrophe plus élevée que pour d'autres
départements, qui justifierait une solidarité
nationale appuyée, et notamment de la part des
départements les moins touchés
-
certaines personnes originaires d'Afrique
(naturalisées ou non), ayant souvent des ressources
financières limitées, vivent plutôt dans
certains départements que dans d'autres,
probablement, dans certains cas, car elles peuvent y trouver
plus facilement des ressources (travail, famille,
communauté, voire des aides). D'après nos
résultats (sur 22 personnes originaires d'Afrique),
c'est particulièrement le cas sur Paris (2 aides sur
le 75) et surtout sur la région parisienne (11 aides
sur le 92, 1 aide sur le 95) et sur la Picardie (8
aides).
2. L'autre
motif souvent avancé est d'ordre
juridique.
Ce motif est
particulièrement avancé par les cg (13/29) et
avec une fréquence similaire pour les dd et cr
(respectivement : 6/29 et 8/29).
Le recours au dispositif de droit commun et l'argument
portant sur la compétence de l'État sont
avancés par les cg, respectivement 7/29 et 6/29
fois.
a. Le recours au dispositif de droit
commun.
Ce dispositif est
insuffisant.
Il est évident qu'il serait discutable qu'une maladie
soit privilégiée par rapport aux autres. Mais
on ne peut nier que le Sida est la première maladie
à avoir suscité le développement d'un
nombre important d'associations qui ont acquis un certain
poids. Les raisons en sont multiples, mais c'est la
convergence de plusieurs spécificités qui
pourrait l'expliquer (son ampleur épidémique,
la mise en jeu de la sexualité, et deux
caractéristiques particulièrement nettes au
début de l'épidémie, à savoir
l'âge des personnes concernées, et leur niveau
intellectuel, notamment au sein des personnes homosexuelles
qui, de plus, en raison de l'exclusion dont elles faisaient
l'objet antérieurement, se sont organisées en
de véritables communautés).
Toujours est-il que ce phénomène a permis de
concevoir un fonds d'aide spécifique au Sida. Mais
nous avons d'emblée évoqué la
possibilité que l'on conçoive
ultérieurement de tels fonds pour d'autres maladies
graves et/ou chroniques pouvant aboutir, comme le Sida,
à l'exclusion sociale (cf.
infra).
Concernant les aides procurées par le droit commun :
elles sont nettement insuffisantes, et pas seulement pour le
Sida ! Mais le développement du tissu associatif a
permis d'en montrer les limites. À cette insuffisance, il
convient d'associer une gestion peut-être discutable
des budgets qui, parfois, privilégient trop la
prévention au détriment de l'aide directe au
malade. Ce qui pourrait s'expliquer par des choix
édictés pour deux raisons : ne pas vouloir
admettre implicitement l'insuffisance des aides de droit
commun et satisfaire un plus ample électorat (les
séronégatifs étant plus nombreux que
les séropositifs).
b. La compétence de l'État
mise en avant est à rapprocher du
précédent motif.
L'application à la
lettre des textes officiels est discutable si l'on
s'aperçoit que, dans la réalité
quotidienne, ils ne sont pas toujours adéquats.
À ce propos, il convient de s'interroger sur certaines
conséquences de la décentralisation. S'il est
de plus en plus évident que la
décentralisation est une évolution importante
de la société française, faut-il pour
autant que les départements et les régions se
referment sur eux-mêmes dans certains cas ? Il ne faut
pas oublier qu'en cas de catastrophe naturelle, c'est tout
un pays qui se mobilise. Que le département
touché attend une aide des autres départements
limitrophes, notamment les plus riches, les moins
touchés et de l'État : cela se conçoit et
c'est d'ailleurs ce qui se passe (encore récemment,
par exemple, à l'occasion des tempêtes qui ont
sévi à la fin de l'année 1999).
Il convient d'ailleurs de rappeler que certains
départements sont plus touchés par le Sida que
d'autres, et, c'est le cas de Paris. C'est d'ailleurs une
des raisons pour laquelle, ceux qui ont le plus
sollicités le FAR habitent sur Paris et la
région parisienne.
Concernant l'aide à procurer aux personnes vivant
dans les pays du Tiers-monde, il serait logique que cet
effort provienne de tous : plus de 90% des personnes
infectées par le VIH vivent dans ces pays.
3. Le
3ème motif concerne le financement déjà
effectif d'autres associations.
Ce motif est avancé
10/21 par les cg, 7/21 pour les dd et 4/21 pour les
cr.
Effectivement, ce motif a
un certain poids, à condition que l'aide directe soit
une priorité de ces associations. Mais il semble que,
pour la plupart, ces financements servent surtout à
des frais de fonctionnement, à la prévention
et à l'information.
La volonté de concentrer les financements sur un
nombre limité d'associations peut se concevoir, afin
de donner plus de poids aux missions de ces associations et
pour faciliter la surveillances des sommes allouées.
Mais, dans l'exemple de Paris, on s'aperçoit que la
plupart n'effectuent pas d'aide directe au malade, ou du
moins de façon suffisante.
Il convient, à ce propos, de souligner le fait que
certaines associations sont systématiquement
financées. C'est en fait uniquement le cas de
l'association AIDES. Cela s'explique en raison du fait qu'il
s'agit de l'association la plus importante en France et une
des plus médiatisée ; donc celle, a priori, la
mieux connue : ce qui est un garantie de son sérieux.
Cette association procure certes des aides directes mais
elles sont insuffisantes (nous avons pu le constater
plusieurs fois au travers des personnes qui nous ont
sollicités).
Et l'on a parfois l'impression que les pouvoirs publics se
reposent sur le travail (souvent bénévole) des
associations alors qu'ils devraient plutôt les
soutenir ... financièrement !
4. Le
4ème motif concerne les contraintes
budgétaires.
Ce motif est avancé
8/16 pour les cg, 5/16 pour les dd et 3/16 pour les
cr.
Il s'agit d'un argument
qui est peut-être déjà discutable en
raison des sommes modiques sollicitées pour le FAR
(50.000FF). Faudrait-il, pour le démontrer,
connaître les budgets des organismes sollicités
? De plus, si un nombre conséquent de
départements s'engageait, cette somme pourrait
être très sensiblement diminuée et
répartie sur la DDASS, le Conseil
Général et le Conseil Régional (cf.
infra).
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